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Avez-vous déjà été victime d'une pratique commerciale déloyale?
La Commission européenne, au travers de sa direction générale de la santé et des consommateurs, a lancé une campagne dans le but de mieux faire connaître leurs droits aux consommateurs. Une réglementation récemment adoptée par l'UE, la directive relative aux pratiques commerciales déloyales (PCD), fournit des critères précis permettant de déterminer si une pratique commerciale donnée est déloyale. Cette directive contient aussi une «liste noire» de pratiques commerciales qui sont interdites dans tous les cas. Les publicités trompeuses ou mensongères sont des exemples de pratiques commerciales déloyales. Pour consulter la liste complète assorties d'exemples, veuillez visiter le site Internet de la campagne: www.isitfair.eu
La Commission européenne, au travers de sa direction générale de la santé et des consommateurs, a lancé une campagne dans le but de mieux faire connaître leurs droits aux consommateurs. Une réglementation récemment adoptée par l'UE, la directive relative aux pratiques commerciales déloyales (PCD), fournit des critères précis permettant de déterminer si une pratique commerciale donnée est déloyale. Cette directive contient aussi une «liste noire» de pratiques commerciales qui sont interdites dans tous les cas. Les publicités trompeuses ou mensongères sont des exemples de pratiques commerciales déloyales. Pour consulter la liste complète assorties d'exemples, veuillez visiter le site Internet de la campagne: www.isitfair.eu
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3 Commentaires
Un problème ?
le 03/12/2008 par mman
le lien présenté ci-dessus ne fonctionne pas pour le moment, mais celui-ci est accessible : http://www.isitfair.eu/index_fr.html
Un problème ?
le 03/12/2008 par mman
@isitfair : peut-on savoir combien a coûté le projet isitfair au total ? le budget de la Commission est bien public, n'est-ce pas ? Quel est le retour sur investissement que vous attendez d'une telle démarche ?
Un problème ?
le 03/12/2008 par webrunner
La commission européenne? le doute m'assaille...
