en effet comme tu dis booly, j en ai vécu un l'année dernière au Pérou de seulement 5 degré et ce pendant 7 secondes, j étais blanc comme un linge, la ville a cessée de "vivre pendant un quart d' heure" puis est repartit comme si rien ne c'était passé, alors je n ose même pas imaginer l' éffroi de la population chilienne.
je mets a votre disposition deux documents traitant implicitement du projet haarp émanant de deux instances que l on ne peux discréditées a vous de jugés.
Je pense que ce lien est en corrélation avec le sujet.
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
Compte rendu réalisé par Digiwriters
Quel(s) monde(s) en 2040 ?
Table ronde n°4 :
Vers un monde de conflits ?
Intervenants :
1) L’extension croissante de la réglementation : cas appliqué dans la relation environnement
/ défense
- Cédric Paulin, chargé de recherche à la FRS
2) Regard croisé sur les dynamiques conflictuelles
- Ludovic Woets, Directeur général de Géo-K
- Contre-amiral Bruno Paulmier, chargé de mission « Etudes prospectives » à l’Etat-major
des armées
Modérateur :
- Robert Ranquet
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
2
- R. Ranquet : [NdE : ici, petite lacune textuelle due à un retard à l’enregistrement du son]
…de la réglementation et un cas appliqué dans la relation environnement défense. Et puis,
nous aurons ensuite un regard croisé avec deux intervenants sur les dynamiques
conflictuelles : Ludovic Woets qui est directeur général de Géo-k, directeur général et
fondateur, une société spécialisée dans le renseignement, les études, le conseil en
géopolitique et prospective ; et puis le contre-amiral Bruno Paulmier qui est, à l'Etat-major
des armées, en charge de la réflexion prospective auprès du major général des armées.
Monsieur Paulin, je vous donne la parole.
- C. Paulin : Bonjour. Analyser en quinze minutes la relation « environnement /défense » par
le biais juridique et réglementaire à l'horizon 2040 est un large défi1. Pour tenter de le
relever, je vais passer successivement en revue le droit international humanitaire, et plus
longuement le droit de l'environnement, en effectuant au fur et à mesure des focus
« défense ».
Tout d'abord, dans le droit international humanitaire je distinguerai classiquement la
protection implicite et indirecte de l'environnement, de la protection explicite et directe de
l’environnement.
Au titre de l'implicite, un certain nombre de conventions et traités dans le droit international
humanitaire conventionnel, et nonobstant la coutume, protègent de manière indirecte
l'environnement. Je vous les cite rapidement ici, mais vous les connaissez, donc je ne vais
pas les détailler ni vous citer les articles : la Déclaration de Saint-Pétersbourg en 1868, la
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre en 1907, le Protocole
concernant la prohibition d'emploi de gaz asphyxiants de 1925, la Convention de Genève
relative à la protection des personnes civiles de 1949, la Convention sur les armes
bactériologiques de 1972, la Convention sur l'interdiction de certaines armes classiques à
effets traumatiques en 1980, etc. Quant au droit international coutumier, les principes de
distinction, de proportionnalité, de nécessité, offrent aussi une protection indirecte de
l’environnement.
Ainsi, cette protection indirecte de l'environnement passe par la nécessité de d'abord
protéger les populations civiles et la propriété ennemie. Jusqu'à la fin des années 1960,
l'environnement est protégé parce que l'homme est protégé : c'est une conception
anthropocentrique pure, et d’ailleurs, en France le terme « environnement » n’existait pas
encore.
C'est dans les années 1970 que l'environnement est véritablement et directement protégé.
La protection directe de l'environnement peut s'appuyer sur deux sources de droits
conventionnels, que je cite sans détailler :
1 Je tiens à remercier David Corbé-Chalon, doctorant en droit à l’Université du Maine (Sarthe) pour ses
remarques et commentaires précis sur le texte de cette intervention.
Délégation aux Affaires stratégiques
5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
3
- le 1er protocole de 77 aux Conventions de Genève, avec deux articles, pour la
protection de l'environnement naturel contre les dommages étendus durables et
graves dans les conflits armés internationaux, que la France a ratifié en 2001 ;
- la seconde source est la Convention ENMOD ou Convention sur l'interdiction d'utiliser
des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes
autres fins hostiles, datant de 1976, et non signée par la France.
Quant au droit international coutumier, au titre de l’explicite, il peut protéger l'environnement
directement comme ce fut le cas avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie.
Par rapport à ce droit international, il y a quatre points prospectifs que je voudrais
souligner.
Primo, il peut exister des demandes pour d'autres textes que ceux-ci : notamment après la
première guerre du Golfe, avec l’idée d’une 5ème Convention de Genève ou d’un nouveau
protocole additionnel, mais rien n’est sorti. De même, des amendements pourraient être
ajoutés à certaines conventions, pour les préciser, et parfois tenir compte des avancées
technologiques (cf. la Convention ENMOD par exemple). On notera que la protection
d'environnement dans les conflits armés non internationaux est mal assurée par le 2ème
protocole de 1977.
Deuxio, on a différentes formes de textes et différents textes, ce qui signifie donc qu'il existe
des problèmes d'articulations, soulignés régulièrement. Ces problèmes d’articulation portent
notamment sur l'interprétation de l'étendue, de la gravité, et de la durabilité des dommages2.
Il faudrait peut-être, plutôt qu'une nouvelle convention, une meilleure codification. Il y a aussi
le problème de l'articulation avec des normes juridiques internationales sur la protection de la
santé humaine : la distinction entre santé et environnement n'est pas toujours possible, et
souvent mal aisée voire inapplicable.
Tertio, pour suivre les conclusions du CICR et d’autres juristes, c'est davantage un effort
dans l'application et dans la mise en oeuvre qui est nécessaire, dans la mise en oeuvre de
ces conventions. Et qui peut inclure les évolutions incrémentales, des surcroits de définition,
de précision ou d'articulation.
Quatrièmement, pour suivre non plus le CICR mais le programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE), son directeur exécutif, à l'occasion de la troisième journée
internationale pour la prévention de l'exploitation de l'environnement en temps de guerre, le
6 novembre 2003, a pressé, je cite : « la communauté internationale d'examiner comment
renforcer les moyens juridiques et les mécanismes de protection de l'environnement en
temps de guerre ». Il a appelé à « faire entrer les lois de la guerre dans le XXIe siècle, celui
du développement durable ». En fait le PNUE apparaît plus en pointe que le CICR sur ce
sujet, en réclamant une limitation des zones de conflit, des cibles, en évoquant des casques
verts spécialisés, etc.
Donc, en conclusion de cette première partie, je ne dirais pas qu'il y ait un consensus
sur l'inutilité de nouveaux textes internationaux, mais que la pression reste tout de même
2 Pour rappel : la Première Guerre mondiale est le « premier conflit à produire des dommages durables et étendus à
l’environnement » (David Guillard, Les armes de guerre et l’environnement naturel. Essai d'étude
juridique, Paris, L'harmattan, 2006, p. 16). Auparavant, les dommages environnementaux ne remettaient pas
en cause la cohérence globale et sur plusieurs décennies de la nature.
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
4
pour le moment assez faible (le cas de la Convention ENMOD est tout de même
probablement à surveiller). En revanche, il y a un consensus sur l’effort pour la mise en
oeuvre et l'articulation.
Voyons maintenant plus en détail la protection de l'environnement en tant que telle,
hors du droit international humanitaire, avec plusieurs focus pour revenir sur les aspects
défense. L'objectif ici n'est pas de faire une analyse de droit comparé, mais plutôt de
s'essayer à une tentative de droits articulés. Comment articuler le droit de la guerre et le droit
de l'environnement, sachant que ce dernier est relativement nouveau, en pleine construction,
en pleine codification, et qu’il devient positif et non plus seulement réactif.
D'un point de vue international, on retrouve globalement deux principes relativement
malléables, dans l’ensemble des traités, conventions, accords bilatéraux, régionaux (soit un
ensemble de presque 300 textes) et décisions judiciaires :
- l'obligation pour un État de ne pas causer des dommages à l'environnement situé audelà
de sa compétence territoriale : il s’agit là d’un standard de comportement
minimal, raisonnablement exigible par tous les États ;
- le second principe est l'obligation de respecter l'environnement en général ; ce qui
ménage une marge de manoeuvre résiduelle importante pour les États car
évidemment, tout ce qui n'est pas expressément interdit ou encadré est autorisé…
Quant aux niveaux nationaux, l'extension réglementaire est avérée, avec une
croissance qui date des années 70. C'est déjà souligné en 1999 dans un handbook suédoaméricain
sur l’intégration de l’environnement dans les programmes d’armement.
Pour la France, en droit interne, il s'agit largement d'un droit marqué par les directives
européennes : 85% du droit français de l'environnement a une d'origine communautaire, et
cela va aller en s'accroissant, si on considère notre retard en matière de transposition des
directives européennes, et le fait qu’à terme, 100% du droit de l'environnement sera
communautarisé (puisque c’est une compétence communautaire exclusive).
Délégation aux Affaires stratégiques
5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
5
Globalement, socialement en fait, cette extension réglementaire ne peut que se
poursuivre, se complexifier, se détailler, avec l'intégration de résultats scientifiques, avec une
plus grande ingénierie financière et assurantielle, et avec de nouvelles représentations de
l'homme dans l'environnement, et de l'homme, et de l'environnement.
A côté du droit positif, il existe aussi un ordre normatif environnemental, dans le sens
d'une norme sociale et morale (et non pas juridique). Cet ordre est porté par différents
acteurs : ONG, entreprises, médias, organisations internationales gouvernementales. Or la
norme sociale, la « soft law », ainsi que le règlement et le droit, sont des instruments
économiques. Donc l'harmonisation, la globalisation des normes environnementales est
indissociable d’objectifs économiques, de concurrence et/ou de monopole. Il faut ainsi
toujours interroger l'origine des normes, voire des mots, comme le substantif
« environnement », ou l’adjectif « soutenable » en français, et parfois au-delà des objectifs
purement écologiques3.
Un premier focus dans cette bataille sur l’harmonisation des normes
environnementales : l’échelle européenne. Le droit environnemental français est un droit
communautaire, et cela ne changera pas. La bonne échelle, pour prendre en compte
l’environnement, y compris dans le cas de la défense, ne peut être que l’échelle européenne.
A plus court terme, on envisagerait bien, dans le cadre de la PFUE ou du réseau DEFNET,
dont la France a la présidence en 2008, une réflexion sur ce sujet « défense et
environnement ». Comment l’environnement peut-il devenir une opportunité de coopération,
de standardisation, en matière d’armement ?
Le deuxième focus, toujours dans la bataille des normes, concerne les industries de
défense et l’exportation. L’exportation future de matériels ne respectant pas les normes
environnementales du pays importateur est une question crainte, parfois vécue, et plus
rarement analysée. Comment respecter les normes environnementales parfois spécifiques
de l’ensemble des pays potentiellement importateurs ? Faudra-t-il se fermer à des marchés à
faible quantité mais forte norme environnementale ? Faudra-t-il avoir des matériels écomodulables
? Faudra-t-il se baser sur les meilleures normes environnementales, après
comparaison au niveau mondial ? Ce ne sont que des questions que je pose. Incidemment,
si un Brienne de l’environnement est parfois évoqué, moi j’aimerais aussi un Bagneux de
l’environnement, sur ce sujet. Autre point, toujours en matière d’exportation, pourra-t-on
exporter si facilement des matériels d’occasion qui sont parfois destinés, à court ou moyen
terme au démantèlement ?
3 L’ordonnance de Brunoy en 1347 établit ainsi : « Il faut cultiver la forêt de manière à ce
qu’elle se sustente elle-même ». De fait, le code forestier français est non seulement l’un des
plus anciens, mais aussi l’un des premiers à évoquer le sustenable development. La
« soutenabilité » peut ainsi être vue, ce qui n’est jamais le cas, comme étant un concept en
partie français. Il y a là une conversion du regard nécessaire, un ré-investissement possible de
certaines notions perçues comme uniquement importées du monde anglo-saxon. Cf. par
ailleurs Dominique d’Antin de Vaillac, « L’enjeu de la fabrication des normes
environnementales au niveau international », Cahiers de la Sécurité, n° 3, janvier-mars 2008.
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
6
Vous voyez tout l’intérêt qu’il y a d’une gestion en cycle de vie, et en partenariat à
tout moment entre les producteurs et les utilisateurs. Concernant les attributions respectives
des industriels et du pouvoir législatif, ou même directement réglementaire, il faudra sans
doute que le pouvoir réglementaire et législatif vise des lois et des règlements fixant des
objectifs, davantage que des moyens obligatoires. C’est toute la question du « soft law » et
des normes volontaires, avec peut-être des incitations économiques, par rapport à des
règlements trop précis quant aux moyens.
Ces deux focus Europe et industrie de défense s’entrecroisent en réalité pour amener
à la question des dérogations. Mais en fait, je dirais presque que cette question des
dérogations n’a plus cours. Bien sûr, que ce soit dans la directive UE d’avril 2004 sur la
responsabilité environnementale, la directive EEE sur les déchets, ROHS sur les substances
dangereuses, REACH également, des exclusions du secteur défense existent, sont prévues.
Pour faire bref, l’industriel, notamment dans l’électronique, ne va cependant pas développer
un standard spécifique pour la défense, et n’a donc pas de fait un grand besoin de recours à
la dérogation, sauf cas particulier. Les dérogations demandées par les ministères de la
Défense dans les directives européennes sont par certains côtés de pure forme. Je ne crois
pas que la question des dérogations juridiques soit véritablement un point focal de la relation
« environnement / défense ». Il n’en reste pas moins des spécificités militaires à rappeler,
comme le secret, les spécificités d’emplois, qui militent pour un maintien « au cas où » des
dérogations.
Je voudrais repartir directement dans le droit de l’environnement, et faire plusieurs
remarques qui suivent la question des normes, et fournissent une partie du cadre prospectif
possible.
La première remarque porte sur la conception même de l’environnement. En fait la
conception classique, qui existe en France, est celle de l’anthropocentrisme, de l’humanisme
(issu du libéralisme des Lumières). Il ne s’agit pas tant de protéger l’environnement, mais de
protéger l’homme, et dans ce cas, protéger l’homme nécessite de protéger ses conditions de
vie, ses conditions et son cadre naturel de vie, et les ressources dont il use et parfois abuse.
Un juriste a fait une citation qui m’apparaissait assez éclairante à ce sujet : « Il n’y a
d’environnement qu’en fonction d’un environné, et l’environné c’est l’homme. Les
dégradations de l’air, de l’eau, du paysage ne sont nuisances que parce qu’elles affectent
l’homme. Le droit de l’environnement, parce qu’il est un Droit, n’existe que par l’homme et
pour l’homme, mesure de toute chose »4. La traduction de cela est que l’homme est l’unique
sujet de droit : tout le reste n’est qu’objet de droit.
On observe par ailleurs une tendance à l’autonomisation de l’environnement par
rapport à l’homme. On protègerait l’environnement pour lui-même, et non plus contre les
dommages causés à l’homme. C’est la position des « deep ecologists » aux Etats-Unis. En
droit américain, l’environnement s’est donc vu reconnaître la personnalité juridique. Des
associations et des institutions habilitées, des « public trustes », peuvent ester en justice au
nom de l’environnement, devenu sujet de droit. Je vous incite à regarder sur ce sujet le
jugement concernant l’Erika, qui établit un préjudice écologique. J’irai même plus loin, en
4 J. Rivero, préface à Francis Caballero, Essai sur la notion juridique de nuisance, LGDJ, 1991, p. VIII, cit. in
Agathe Van Lang, Droit de l’environnement, Paris, PUF, 2007 (2002 pour la 1ère édition), p. 15.
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
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évoquant la vision du sénateur démocrate Lieberman exposée dans une revue du PNUE -
notez au passage que Lieberman et le sénateur républicain McCain sont sur une même
ligne. Voici cette vision du sénateur démocrate : « Dans les Saintes Ecritures, il est dit que la
terre au Seigneur appartient tout ce que sa rondeur contient. Nous ne sommes que des
visiteurs, nous ne devons pas oublier que la Terre ne nous appartient pas ». Vous voyez
combien dans ce cadre-là, un agenda international environnemental peut être une chose
extrêmement compliquée et ambiguë.En tout cas, si l'on veut bien voir par le biais des
« public trustes » et la personnalité juridique de l'environnement, une protection accrue pour
l'environnement, il faut éviter une certaine naïveté. Même dans ce cadre, ce ne sont que des
hommes et des organisations qui parlent en son nom, laissant libre cours à certains intérêts.
Il reste une vraie difficulté à évaluer, au-delà du simple coût des réparations, le montant des
dommages a la nature, bien inestimable par ailleurs. Et comment réparer matériellement et
financièrement l'irréversible lorsqu’il survient ?
Il y a enfin une voie mitoyenne, entre le droit de chacun à l'environnement, et
l'environnement personnalité juridique, voire sacralisé5. Il s'agit du droit des générations
futures à un environnement sain : ce n'est plus seulement l'homme actuel qui est protégé
mais les générations futures et l’espèce. Une sorte de conception anthropocentrique élargie
de l'homme à l'espèce. Si ce droit des générations futures doit se construire, être reconnu, il
n'en demeure pas moins qu'il pose aussi des questions toutes aussi complexes : qui défend
les générations futures, si ce n’est les générations présentes ? Qui peut assurer des codes,
normes et valeurs des générations futures, éléments sur lesquels repose tout droit ? Et si les
générations futures se contrefichaient de l'environnement ? Vous voyez que ce sont des
questions qui restent, y compris avec cette orientation a priori mitoyenne.
Concernant plus spécifiquement le ministère de la Défense, quelles sont les attentes
qui pourraient à l’avenir s’exprimer ? En France, il existe depuis très récemment un Plan
d’action Environnement, et aussi la directive interarmées de 2004 sur la protection de
l’environnement en opérations extérieures, et qui est valable pour les exercices. La base,
c'est que cette directive rappelle que « la protection de l'environnement est une
préoccupation permanente de la force, mais ne saurait remettre en cause la mission », donc
« les impératifs opérationnels restent prioritaires ». Plusieurs questions : la première,
l'articulation avec les standards OTAN qui peut être nécessaire, sans être aussi structurante
que cela, car chaque nation reste responsable. L'OTAN étant une structure de normalisation,
c’est une question à suivre. Deuxièmement, le droit local, en opérations, s'applique, sauf en
cas d'absence, où le droit français s'applique alors, mais de fait : il y a donc un vide juridique,
dans la limite tout de même des responsabilités internationales de la France en matière
d'environnement. Enfin, le troisième point : la spécificité environnementale de chaque théâtre
d’opérations. L'état des lieux d’entrée doit établir une spécificité dès la planification, et c'est
un élément qui devrait monter en puissance à l'avenir.
Dans le futur, ce type de directive est amené à se préciser, ou à préciser les actions,
les responsabilités, les cas spécifiques, notamment pour éviter tout sentiment d'insécurité
juridique, qui peut surgir dès lors qu’il existe une asymétrie des normes ou des règlements.
Je pense aussi à des précisions concernant peut-être la protection de l'environnement dans
le combat en zone urbaine. Il faudra aussi répondre plus souvent, plus précisément, plus
5 Notons que le concept de patrimoine de l’humanité serait nécessaire à détailler aussi dans ce cadre juridique.
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rapidement, aux demandes d'informations sur les coordonnées précises des cibles visées,
sur les armes précises utilisées : tout cela est d'ores et déjà demandé par les missions
d’évaluation environnementale post-conflit du PNUE. Alors sans aller jusqu'à des OPEX
certifiées ISO 14001, ou jusqu'à une évaluation budgétaire de l'environnement dans les
OPEX, il y a tout de même un certain nombre de questions à poser dès maintenant, dès lors
qu'elles vous seront posées à l'avenir.
Enfin, les militaires ne sont pas ingénus en la matière. L'environnement naturel, qu’il
soit une contrainte ou un atout, n'est pas une inconnue pour eux. L’environnement est
analysé, interprété, virtualisé. Le militaire est géographe par construction, comme disait
récemment, en juillet 2007, François Ewald dans un colloque à l’IHEDN sur le sujet
« environnement / défense » : « Le militaire est un producteur d'environnement ». Il faut alors
qu'il finalise cette production d'environnement dans un objectif plus durable de la
préservation, de la reconstruction, en intégrant des destinataires plus larges de son expertise
environnementale spécifique.
Une parenthèse sur l’insécurité juridique et la hiérarchie des normes et priorités, entre
la défense et l’environnement : qu’attendre de la constitutionnalisation de la protection de
l’environnement, du droit de l’environnement, c’est-à-dire de la Charte de l’environnement,
outre le fait qu’il s’agisse d’un affichage politique sans précédent, que ce soit au niveau
national ou international, et outre qu’il s’agisse de la reconnaissance de l’influence du droit
communautaire et international. D’une part, il est reconnu un nouveau droit de l’homme et
droit des générations futures. D’un strict point de vue juridique, concernant les implications
législatives et réglementaires, soulignons qu’il y aura nécessairement des textes législatifs
en plus. Toutefois, le pouvoir réglementaire restera maître de la fixation des règles, dans la
limite il est vrai de la constitutionnalité de la loi de référence du règlement et surtout des
juridictions européennes. Quant au Conseil constitutionnel, acteur qui deviendra
nécessairement et de droit plus présent sur le sujet, il sera désormais apte à juger de
l’« environnementalité » des lois, mais, pour faire court, le Conseil Constitutionnel a toujours
été frileux en matière d’environnement, ce qui est aussi le cas du Conseil d’Etat. Au final,
pour la Défense, il y a donc peu de nouveautés à attendre de la Charte elle-même.
Enfin, en dernier point, je voudrais me focaliser sur une caractéristique dans le droit
de l'environnement : la question de la réparation des dommages. En droit international de la
guerre, précisément le Jus ad bellum, la solution est simple : l'imputation des responsabilités
pour des dommages environnementaux est en adéquation avec l'imputation des
responsabilités dans le déclenchement général du conflit, dans le fait générateur illicite. Alors
là, deux points :
· Dans ce système où le Jus ad bellum prime, et si on y reste, vous voyez tout
l’intérêt à apporter à l'établissement des responsabilités initiales.
· Second point, sur la prise en compte financière des dommages
environnementaux dans un conflit. L'accord de Paris de 1973, suite à la
guerre du Vietnam, les prenait en compte, mais la nouveauté en droit
international fut la procédure de réclamation et d'indemnisation, associée à un
fonds de compensation, avec des lignes environnementales spécifiques, suite
à la première guerre du Golfe. L’indemnisation au nom de l’environnement a
reçu, il faut le noter, une première application internationale dans ce conflit,
avec la Commission d’Indemnisation des Nations Unies et la reconnaissance
de « public trustees », en l’occurrence des Etats.
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9
Pour finir, je voudrais vous faire un peu peur sur cette question des réparations des
dommages environnementaux, en deux points.
Prenons d’abord le cas de la personnalité juridique, possibilité pourquoi pas un jour
chez nous : elle entraîne potentiellement des dédommagements financiers astronomiques et
des recours juridiques beaucoup plus fréquents.
Le deuxième point, si l'on poursuit sur la question de la responsabilité : pour le
moment, l'imputation des charges de la réparation des dommages environnementaux est
intrinsèquement liée à la responsabilité internationale, c’est-à-dire correspond à l’imputation
à l’Etat générateur du fait illicite. Or, en droit de l'environnement (notamment international),
on observe une tendance et des réflexions, vers une dissociation entre la responsabilité pour
fait internationalement illicite, et la responsabilité pour des activités certes licites mais
causant malgré tout des dommages d'importance considérable. On aurait d'une certaine
manière, une application stricte du principe pollueur payeur, indépendamment de la
responsabilité dans le déclenchement d'un conflit. Pour le dire encore autrement, on aurait
donc une sorte de responsabilité objective, liée seulement à la commission des dommages,
sans rapport avec toute autre question d’illicéité.
Ainsi la conjonction de la personnalité juridique d'un côté, et d'une responsabilité
environnementale objective hors droit de la guerre d'un autre côté, pourrait faire peser une
contrainte juridico-financière forte sur les États. C'est probablement une chimère juridique
aujourd'hui, mais est-ce si irréaliste à un horizon 2040 ?
En conclusion, je reviendrai sur la relation globale entre droit humanitaire et droit de
l’environnement, et sur le rythme prospectif des évolutions possibles. Le droit international et
humanitaire est basé sur la souveraineté des Etats. Le droit de l'environnement, notamment
international, est lui éminemment diffus, par ses acteurs, et faisant fi de la souveraineté
étatique dans les problèmes à traiter. Je dirais alors qu'on est dans une protection de
l'environnement en conflit armé basé sur un droit international humanitaire de Guerre froide.
La protection juridique de l'environnement en période de conflit date effectivement de la
Guerre froide, d’une période de souverainetés affirmées (même dans un cadre bi-polaire).
Or, plus le droit de l’environnement se développe, se globalise, plus la souveraineté étatique
traditionnelle recevra des coups de boutoir, et paraîtra parfois inadaptée. Donc, plus
largement que les ministères de la Défense, ce sont les Etats en tant qu’acteurs qui se
trouveront potentiellement dépassés par l’évolution juridique en matière d’environnement.
Leur fonction de régulateurs sera alors primordiale pour éviter un tel dépassement.
Deuxièmement, sur le rythme de la prise en compte de l'environnement dans le droit
international humanitaire. Quand vous regardez l'articulation entre les conflits, les dommages
environnementaux et l'évolution du droit, vous remarquez qu'il n'y a pas de linéarité stricte.
Ainsi, ni les avancées scientifiques, ni la médiatisation d'un conflit, ni l'émergence de
l'environnement comme valeur sociale fondamentale, ni les avancées conceptuelles
juridiques ne seront à elles seules autosuffisantes pour renforcer la protection de
l'environnement dans les conflits armés. À l’inverse, ce sera le mot de la fin, ce sera un
cocktail de tout cela, adéquatement dosé et difficilement prévisible, qui permettra le
renforcement de la protection de l'environnement. Merci.
- R. Ranquet : Merci. Je m'interrogeais, en regardant le titre de cette dernière table ronde,
« vers un monde de conflits », sur le lien qu'il pouvait y avoir avec le droit. Je pense que
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10
vous avez apporté quelques éléments de réponse, et je ne suis pas sûr que cette extension
croissante des droits de l'environnement ne soit pas génératrice de conflits. Lequel d'entre
vous, Messieurs, commence ? Allez-y…
- L. Woets : Monsieur le directeur, Mesdames et Messieurs, bonjour. Je vais parler de
dynamiques conflictuelles. Alors que la défense française est aujourd'hui engagée dans une
phase importante de réflexion, que ce soit au travers du Livre blanc ou de la révision
générale des politiques publiques, il est à mon sens légitime de mener des travaux de
prospective pour se projeter dans un horizon de temps. L'horizon de temps qui nous est
donné aujourd'hui est 2040, il peut sembler pour certains extrêmement lointain. Je vous
répondrai, oui, il est loin, ça paraît loin, et non : en réalité, c'est tout près. 2030-2040
représentent des échéances de temps particulièrement intéressantes en termes de vision
prospective, que ce soit sur l'énergie, particulièrement le pétrole ou le gaz, sur la
démographie, avec vraisemblablement l’atteinte du pic de population mondiale, ou encore
dans un aspect plus militaire, avec la dissuasion nucléaire, notamment française. De fait,
c'est à cet horizon de temps qu'il conviendra pour nous d’en assurer une nouvelle fois la
mutation. Voilà l'intérêt de se projeter dans ce futur qui apparaît au seuil de la porte. Qu'estce
que la prospective ? Pour moi, et j’en prends la responsabilité, c'est plus un art qu'une
science. L'avenir n'est pas une matière inerte : c'est une matière mouvante et dynamique,
qui change souvent de manière imprévisible. Pour l'anecdote, rappelons-nous qu'en 45, le
créateur d'IBM prévoit la vente dans le futur au maximum de cinq ordinateurs dans le monde.
Donc, au regard de la prospective, je dirais : soyons modestes. C'est la première chose.
Pour autant, la prospective est un exercice indispensable, particulièrement pour la défense.
Alors, quel paysage géopolitique entre aujourd'hui et cet horizon 2030-2040 ? Aujourd'hui,
vingt ans après la chute du mur de Berlin, alors que la période de transition s’achève,
l'environnement de la France, l’environnement de l'Union européenne, ainsi que la nature
des menaces, des risques et des vulnérabilités qui guettent le vieux continent, ont largement
changé. Pour les décennies à venir, force est de constater que le cadre de notre
géopolitique, qu'elle soit française ou européenne, est largement loin de l'harmonie et du
consensus. Dans le même temps, le monde réduit les distances, et les intérêts de la France,
ou dans un cadre plus large, de l'Union européenne, sont susceptibles à tout moment d'être
affectés par l’éclatement d’une crise lointaine. La circulation des personnes, des biens et des
informations à l'échelle de la planète induit et induira encore plus demain un double
phénomène d'équilibre chaotique permanent, avec un effet de résonance planétaire et une
mise en scène scénique à la fois des individus, de leurs désirs, mais aussi de leur violence.
Au regard de la géopolitique, force est de constater qu'a priori, nous ne savons rien de
l’ordre international qui succédera à notre période de transition actuelle, qui a été ouverte par
la chute du mur de Berlin, qui se poursuit par les crises de type Balkans, Beyrouth, ou des
guerres de type Afghanistan et Irak. Pour autant, si on regarde le temps de l'homme,
l'Histoire nous enseigne que plus que les périodes d'ordre, ce sont les périodes de transition
qui sont déterminantes. Ces périodes de transition, pour les peuples composant l'Union
européenne, durent toutes, depuis le Vème siècle avant Jésus-Christ, de 20 à 30 ans. 1620-
1648, 1789-1815, 1918-1945, 1990-?, pour les quatre dernières.
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
11
Quel sera l'ordre d'après, quelles en seront les principales caractéristiques? Au-delà, alors
que nous assistons à la fin de notre modèle de guerre, et donc du modèle de référence que
nous avons construit pour comprendre les conflits, pour comprendre les relations
internationales dans le monde, nous assistons aussi à la naissance de deux dialectiques
fondamentales : un mouvement d'unification du monde, avec le renforcement d'organisations
régionales, internationales, souvent mise entre elles en concurrence ; d'autre part, un
mouvement de fragmentation du monde, avec remise en cause du politique et de sa
référence à l'État. Ce double mouvement de balancier va concentrer la puissance, mais en
augmentant les différentiels de puissance et surtout, diluera les modes d'action. Nous irons
vers un monde plein, fini, plat, un monde rétrécit, pour autant un monde vide aussi. A mon
sens, deux mondes coexisteront. D'une part un monde de l'Etat, possédant ses règles, ses
codes, son nombre, son rythme, son mode de vie. De l'autre, un monde multiple, constitué
d'une infinité d'acteurs, un monde distribué, et ces acteurs seront essentiellement non
étatiques, plus ou moins autonome, soumis à des règles, d'autant plus qu'elles seront
changeantes, des codes et des allégeances. En somme, nous allons vers un monde plus
uni, mais plus divisé, un monde plus concentré, mais plus dispersé. Un monde et un
système dans lequel de plus en plus d'acteurs vont peser, dont la brique élémentaire,
l'individu, et ce avec deux logiques : l'intégration dans le village planétaire, ou l’omission
dans ses quartiers. Plus encore, alors que ne s’estomperont pas les conflits et notamment
les possibilités d'affrontements duals, les tensions régionales elles, ne cessent de
s'exacerber, et avec de plus en plus de force et de violence. Les conflits interétatiques seront
à mon sens probables, les causes de désordre ne manqueront pas. L'eau, la terre, le bois
engendreront des guerres de survie. Parallèlement, les conditions agricoles, alimentaires,
influeront durablement sur les inégalités de développement, génératrices de tensions et de
déstabilisation. Dans certaines de ces zones, les médias seront des acteurs de
communication de masse incendiaires, instrumentalisant culture, religion, ethnicité, afin de
masquer les conflits d’intérêt. Piraterie, terrorisme, mais aussi tentations hégémoniques
régionales donneront naissance aux guerres de prospérité visant à rétablir l'ordre, l’ordre
pour le business. De plus, les risques liés à la prolifération des armements, des missiles
balistiques aux technologies duales, les armes de destruction massive au simple kamikaze,
élargiront considérablement le spectre des possibilités. Les perturbateurs, étatiques ou non
étatiques, locaux mais aussi régionaux, voire mondiaux, profiteront de toutes les
technologies, se dégageront du droit, et porteront les conflits sur tous les champs
d'application, qu'ils soient matériels ou immatériels. Parallèlement, alors que l'économie
mondiale restera fortement dépendante du pétrole et du gaz, il y aura une réorganisation des
flux des échanges pétroliers en fonction des différents pays consommateurs. Nous verrons
réapparaître des problématiques de puissance, et la rencontre de puissances, voire
d'empires, mais aussi des guerres hégémoniques. A cela, s'ajoutera très vraisemblablement
un accès toujours plus grand et rapide à l'information et à l'image, qui renforcera le facteur
d'exacerbation des frustrations de populations qui se sentent aujourd'hui déracinées, punies,
frustrées, ghettoïsées, dans un monde marchandisé et globalisé. Ces mêmes populations
s'entasseront dans des mégalopoles, seront confrontées à une raréfaction des ressources, à
une oppression politique et culturelle, et dessineront une géopolitique du ressentiment, qui
ira du sud-est de l’Europe à la Chine, et qui se juxtaposera à l’ellipse stratégique composée
de l’Asie centrale et du Proche et Moyen-Orient. Cette frustration et opposition culturelle,
instrumentalisée par des fondamentalistes religieux, s'inscrira dans un cadre démographique
explosif, tout particulièrement dans une approche géographique régionale. Dans ce cadre
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
12
s'intégrera le schéma global des compétitions culturelles, religieuses, démographiques. Je
pense que la nouvelle phase de la mondialisation modifiera encore davantage les attentes
des peuples, mais réduira leur capacité d'agir. De plus, la mondialisation ne sera pas
simplement croissance des interdépendances entre les peuples, mais aussi et surtout mise
en concurrence de ces peuples pour se partager des ressources et faire prévaloir des
intérêts. Et le plus important, pour faire prévaloir des manières de voir, de penser, des
manières d'être, de se penser et de se définir. A mon sens, moins choc des civilisations que
choc des représentations, moins fin de l'Histoire que fin de l'européanisation du monde.
Nous ne sommes pas, et nous ne serons pas non plus dans une situation où notre ambition
doit être de se protéger d'un monde extérieur hostile. Partie prenante de ce monde, nous y
jouons un rôle important, et devons plus encore demain tenir un rôle actif, à la mesure de
nos responsabilités, mais aussi à la mesure de nos moyens.
La fin de l'ère industrielle a semble-t-il périmé la guerre totale et tous les modes de
destruction qui en ont découlé. L'asymétrie apparente des conflits ont fait exploser le champ
de bataille traditionnel, et dès lors l'Union européenne et la France se trouveront insérées
dans un environnement international dans lequel les menaces seront plus diffuses, et le
panel des missions à traiter plus large. Ces missions seront d'abord imprévisibles dans leur
localisation géographique, mais aussi dans le temps : quand, pour quelle durée ? Comme
dans leur spécification : quel cahier des charges à mettre en place ? Parallèlement, le
spectre des missions des forces armées s'est élargi, dans une gradation subtile de l'emploi
de la force, face à de multiples acteurs, allant de l'activiste individuel à l'organisation
transnationale, sans omettre bien évidemment l’Etat, et ce sous l'oeil, facilement ému et
compatissant, d'opinions publiques rivées aux médias planétaires. Condamnées à juguler le
chaos multiforme de ces environnements déstructurés, les forces armées de demain devront
avoir des capacités non linéaires, axées sur la flexibilité, l'imprévisibilité et la promptitude.
Les unités militaires devront être multifonctionnelles, et pourront être engagées dans tous les
contextes. Elles mèneront successivement, ou simultanément, des actions de toutes
natures, oscillant aussi bien entre la coercition, et la coopération, et s’appuieront sur la
flexibilité du soldat, la versatilité des équipements, mais également sur une doctrine qui
devra intégrer les exigences de toutes les prestations. Dès lors, la crédibilité de notre futur
système de défense ne découlera plus d'un simple rapport de forces, mais de sa faculté
d'adaptation. C'est-à-dire de la capacité d'opposer à un adversaire quel qu'il soit, de manière
immédiate et fluide, c'est-à-dire sans friction, des moyens militaires et non militaires, de
manière cohérente, dans des espaces différents de temps et de géographie, ce qui
impliquera les notions de flexibilité et de chrono stratégie. D'où l'intérêt de la prospective,
puisque la crédibilité d'une défense ne se décrète pas dans l'urgence d’une situation : elle se
construit dans la durée, la persévérance. C'est aujourd'hui que se forge la défense et la force
qu’il nous faudra faire peser demain.
Pour conclure, je voudrais résumer mes propos en une méthode. La prospective, dans le
domaine de la défense, doit penser des non linéarités, des instabilités, des incertitudes : elle
doit apprendre à gérer la surprise. Ce qui implique la nécessité de réinvestir à la fois le
champ de la géopolitique, et le champ des idées. Il s'agit de cerner les champs d'incertitude,
de cerner les enveloppes et les territoires virtuels ou matériels des acteurs, de distinguer les
variations réversibles des changements irréversibles. Surtout, de penser l'imprévisible, car
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
13
comme le disait Pierre Dac : « Il ne faut pas se fier aux évènements et aux choses qui ne
peuvent pas arriver, car c’est justement celles-là qui arrivent ». Merci.
- R. Ranquet : Merci. Une petite conclusion simple qu'on pourrait tirer de votre exposé, c’est
que si le futur n'est pas nécessairement au seuil de la porte, il y a un certain nombre de
décisions qui y sont. A toi, amiral…
- B. Paulmier : Il me revient la terrible épreuve d’essayer de terminer ces interventions, car
tout a été dit. Donc je vais le faire sous une approche différente, parce que c’est le premier,
je n’oserais pas dire praticien qui vous parle, mais le premier utilisateur de la prospective.
Certes, il le fait avec un oeil un petit peu décalé, puisqu'il travaille au profit du chef d'étatmajor
des armées, donc il est concentré sur la préparation de l’avenir militaire. Il le fait
également avec une deuxième contrainte : comme l'a souligné Dominique Woets, nous
sommes en plein travaux de Livre blanc, de révision générale des politiques publiques, et
quelques autres. Et bien évidemment, tous ceux qui sont venus pour avoir des scoops n'en
n'auront pas. Je n'ai ni les moyens, ni la connaissance de vous les délivrer aujourd'hui. Je
suis aussi intiment persuadé qu'un horizon tel que 2040 est totalement légitime. Vous savez
que les travaux du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ont comme objectif
2025. Sans trahir de secret, on se rend compte rapidement dans ce genre de travaux qu’on
ne peut pas ne pas aller regarder un peu plus loin, sinon on n’est pas capable de déterminer
tout cela. A titre personnel, j'étais en charge de préparer l'avenir de la marine, et je sais à
quel point 2030-2040, c’est proche. Je suis marin et le marin a une habitude, c’est qu'on
n’appareille pas au hasard : il faut donner un sens à toute navigation, sinon on se plante. La
sanction de l'océan est inévitable, et il faut impérativement, quand on veut travailler sur
l'océan, avoir un objectif et savoir comment franchir les étapes. Grâce à la prospective, je ne
dis pas que se dessine de façon parfaite l'horizon 2040, loin de là, mais au moins un certain
nombre d'axes ont été dessinés, et on peut penser qu'on peut travailler autour de ces axes
pour essayer d'affiner ou de préparer ce que sera notre système demain.
Le thème de cette table ronde, c’est les conflictualités ou les conflits. La première
chose qui m'a frappé… Thucydide au siècle cher à Mme de Romilly disait : « Les trois
facteurs qui conduisent l'homme à la guerre sans la peur l'honneur et l'intérêt ». On peut
rendre les termes plus modernes, mais dans tout ce qu'on a entendu aujourd'hui comme
causes de conflits possibles, que ce soit l'identité, le stress qui pourrait être lié à des
ressources naturelles, des problèmes effectifs de souveraineté, de retour de puissance, on
retrouve tous ces thèmes. Donc, ce monde futur dont on nous dit que le XXIème siècle sera
fortement différent, j'ai le sentiment qu'à une échelle également différente, on l'a déjà connu.
Peut être que nos anciens, les Grecs anciens, l'ont connu autour de la Méditerranée. Est-ce
que ce n'était pas déjà un monde plein, avec des horizons bien bornés ?
Le deuxième aspect, ce qui est sûr aussi, attention, le mathématicien va parler, enfin le
scientifique, nous devons avoir une approche topologique différente : les distances ne seront
plus les mêmes. On peut être plus affectés par ce qui se passera demain à Singapour au
détroit de Malaka, que par ce qui se passera peut-être à Tunis. Il va falloir être capable
d'aborder la question topologique différemment : c'est aussi une donnée qui ressort de ce
que j’ai entendu aujourd'hui. Tout le monde s'accorde sur ces deux axes complémentaires,
pas forcément contradictoires, du retour de la géopolitique et de la mondialisation. Le
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
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problème, c'est que cette phase de transition dans lequel nous sommes, derrière, nous
allons nous trouver certainement face à un monde plus complexe que celui que nous avons
connu pendant la Guerre froide. Quelle que soit la qualité des éclairages prospectifs que
nous pourrons recueillir, identifier, il est probable qu'on nous demandera, qu'on demandera
au soldat, au militaire de demain d'être capable d'être celui qui s'adapte et dure. Parce que
c'est toujours ce qui a été demandé aux militaires, même parfois en les sortant
complètement de ce pourquoi ils ont été, au départ, conçus. Dans le contexte qui vous a été
brossé, je dois avouer que la dernière intervention sur le droit prouve à quel point cela peut
devenir complexe, et encore, il n’a pas parlé de droit maritime, il est gentil, si on avait ajouté
le droit maritime, on aurait fait des choses sympathiques, vous vous rendez compte que le
défi pourrait être considérable. Durer et s’adapter. En plus, avec les axes du panorama
2040, il est normal que je sois par essence un peu pessimiste, car je dois me préparer au
pire, mais quand même c'est relativement inquiétant. On n’a pas de grande lueur
d’optimisme dans tout ce qui nous a été présenté. Probablement, le fait que ce soit organisé
par le ministère de la Défense, a poussé les intervenants à insister plus sur les côtés plus
inquiétants. Mais cette aptitude, à durer à nous diversifier, il faudra également être capable,
quant à la topologie, de diversifier le point d’application des efforts que nous pourrions être
amenés à développer, et d'autre part, il va falloir être capable de durcir. Et c'est une des
leçons que je retiens : c'est que nous avons pris, depuis la chute du mur, l'habitude d’un type
d’engagement, en particulier pour les Européens, en particulier pour la France, qui monte
très rarement aux extrêmes. Cela rejoint ce que disait Ludovic Woets sur l’adaptabilité, la
versatilité…
[NdE : ici, lacune textuelle due à une coupure de l’enregistrement son : retournement de
cassette ?]
De l'illustration de tous ces axes, quelle utilisation pouvons-nous en faire, nous, en
particulier le chef d’état-major des armées ? C'est effectivement nos axes de grande
direction pour préparer les capacités futures. Sous capacités, il n'y a pas que les
équipements, il y a d’abord des concepts exploratoires, et éventuellement des doctrines, il y
a les ressources humaines, cela veut dire du recrutement et de la formation, cela veut dire
de l’adaptation d’équipements, cela veut dire aussi des façons de préparer
opérationnellement des forces, et aussi prévoir les maintiens en conditions opérationnelles et
les soutiens adaptés au type d'engagement que les forces pourront rencontrer demain.
Chacun de ces éléments de la cohérence, on pourrait les développer. Je vais développer le
plus important, c'est celui de l'homme.
Réussir le pari de demain, ce sera, quelles que soient les décisions et les orientations qui
pourront être prises sur « à quoi doivent servir les forces armées françaises dans l'avenir ?
Quelles sont les ambitions de notre politique de défense ? », je n’ai pas la réponse, nous
aurons effectivement à adapter, à transformer nos façons de faire, de préparer l'avenir, et de
préparer les forces à ce nouveau contexte. On ne décrète pas la crédibilité d’une défense
dans l'urgence, a dit Dominique Woets. Cela parait facile et évident, mais en ce moment sont
en train de naître les cadres des forces armées de 2040. Dans 5-6 ans, on les aura dans le
système éducatif français. Mais les patrons de ces cadres viennent le mois prochain dans un
séminaire interarmées des grandes écoles militaires. Qu'est-ce qu'on leur dit ? Est-ce qu'on
leur fait des cours d'anthropologie, de sociologie, d’économie ? Est-ce qu'on les forme
complètement comme à la grande époque ? Comment on leur donne la capacité de
s'adapter au monde de demain ? Comment utiliser ces réseaux, qui ont été si bien évoqués
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
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lors de la table ronde précédente ? Ils arrivent avec une connaissance parfaite de l’outil, ils
sont ces utilisateurs qui supportent mal de se retrouver avec une contrainte. Comment vontils
utiliser cela pour effectivement le transformer en opérations ? Plus grave, comment les
gens qui rentrent aujourd’hui, qui rentreront demain dans les forces armées vont éviter de
confondre le virtuel et le réel ? C'est une question qui nous interpelle bigrement. Je vous ai
parlé des hommes, mais aujourd'hui, dans les cartons de nos centres de recherches et
d’études il y a effectivement ce que nous serons capables de proposer demain pour
répondre aux équipements, même avec des développements très courts. Certaines
opérations d'armement lancées aujourd'hui, on peut le critiquer, penser que le système est
tellement lourd et complexe que construire… Les bâtiments de guerre sont effectivement les
objets qui durent le plus longtemps, mais les séries d'avions durent aussi longtemps. Mais
construire un porte-avions pour 50 ans, ça vous marque toute une organisation et un
système de forces. Effectivement, quand on parle comme ça, et systématiquement on dit
aux militaires qui abordent ces questions, parce qu’ils savent qu'on ne délivre pas des
hommes capables de s'adapter… Ludovic Woets aime beaucoup la flexibilité des gens, les
gens qui sont capables de tout faire. Réfléchissez un peu à ce que pourrait être une
extension par exemple du nombre de spécialistes des forces spéciales : des gens qui
s'adaptent à tout, ce sont les forces spéciales. Quand on connaît le niveau de recrutement
d’un soldat, d’un élément des forces spéciales, on sait que nous n'aurons pas entre 2010 et
2020, dans la ressource possible en France, le niveau de recrutement nécessaire. En tout
cas, on n’aura pas les moyens de se la payer, ce qui est autre chose. Les questions de
préparation, de choix entre la flexibilité, c’est-à-dire le soldat, quelle que soit son armée ou
son emploi, capable de s'adapter à toutes les situations qu'il peut rencontrer, avec ce monde
complexe qu’on a décrit, bien sûr, pris indépendamment, ça va tout seul. Quand vous avez
sur le même territoire un problème géopolitique, une économie parallèle, des problèmes de
gestion de la zone urbaine, qui ne sont pas qu’environnementaux, et qu'il faut gérer tout cela
dans la durée, sur des phases de crises réversibles, c'est effectivement quelque chose qui
dès aujourd'hui nous pose problème. Et rien dans ce qui m’a été indiqué aujourd’hui ne me
laisse penser que ça va changer.
De tout ce qui a été dit précédemment, qu'est-ce qu'on peut conserver comme
notion ? Il y en a une, dans ce qui a été évoqué ce matin, c'est l'indispensable cohésion de
l'action des armées avec le sentiment et la société. Je crois que c'est très important : dans le
monde qui vient, on ne pourra plus, pour les raisons qui ont été évoquées, découpler, ne pas
avoir une adhésion de la part de la société à l'action des militaires et des armées. C'est
important dans la formation, pour nous du recrutement, et également dans le domaine de
l'adhésion à un développement politique.
Deuxième point, privilégier l'adaptabilité et l’aptitude à gérer les situations les plus
complexes. Il n'est pas impossible, compte tenu de l’augmentation de la complexité, que
nous arrivions quelque part à une limite. On ne peut pas faire des surhommes.
Troisièmement, les équipements et les réponses technologiques : nous savons tous que la
réponse à un problème donné, et encore plus demain, ne sera jamais que technologique,
qu’humaine, que de doctrine, qu’elle sera la bonne composition du bon équilibre de tout.
C’est difficile, car nous devons préparer aujourd'hui des choses pour lesquelles nous n'avons
pas encore les éléments.
Enfin, l'appréciation des zones potentielles d'action : c'est le seul travail de prospective qui
n'est pas diffusé au grand public, mais nous venons de terminer un travail de prospective sur
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
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des théâtres d'engagement futur pour les forces armées françaises. Il est protégé, lui, mais
pourquoi nous avons besoin de ça ? Parce que ce savoir où on est susceptible d'aller,
même si je vous ai dit qu’il faut être capable d’adapter la topologie de nos actions à tous
types de situations, c’est important en termes de formation, d'éducation. Pensez aux
linguistes, par exemple les Américains en Irak, c’est un exemple caractéristique de ce qui
peut se passer.
Prospective : un outil majeur pour les décideurs. Vous voyez que je repars avec un
peu plus de questions que de réponses, mais je n'insisterai jamais sur l’importance d’avoir
des lignes directrices. Alors je voudrais conclure, parce qu'on m'y a invité. Comment gérer la
complexité de nos engagements divers et variés en termes politiques ? Il y a deux façons de
répondre à cela. La première, c’est Nimitz : on fait la guerre, ou on va danser. C'est un peu
simpliste, mais il y a dans cette phrase un peu forte quelque chose qui pourrait de nouveau
éclater à nos yeux demain. Et la deuxième, c'est quand on ne sait pas gérer un problème, de
type juridique, de façon simple, on peut imaginer des choses extraordinaires. C'est quelque
chose qui commence à être bien connu, puisqu'il y a maintenant quatre ans le professeur
Barnett aux États-Unis a publié un premier document qui s'appelait « The Pentagon’s New
Map », dans lequel le monde était réparti en deux sous-ensembles : ceux qui étaient au
niveau et avec lesquels on appliquait les règles internationales du droit militaire, et ceux qui
n'étaient pas au niveau, qu'il fallait faire venir au niveau par n'importe quel moyen, et pour
lesquels les règles du droit international ne s'appliquaient pas de la même manière. Je
caricature un peu, mais on peut dans le domaine de la réflexion et de la réponse, apporter
des solutions tout à fait différentes des modes de pensée actuels. J'ai terminé.
- R. Ranquet : Merci. Après cette dernière table ronde, la parole est à la salle pour une
quinzaine de minutes de débats, avant la conclusion de ce colloque.
- Une auditrice dans la salle : Bonjour, c'est une question que je pose aux intervenants de la
table ronde, mais qu’on aurait pu poser plus tôt dans la journée. On a de nombreuses pistes
prospectives très intéressantes et diverses qui ont été évoquées. Je retiens qu'il faut
réinvestir le champ de la géopolitique, entre autres choses, et c’est une chose que je
partage, puisque je suis chercheur en géopolitique. J'ai entendu parler de géopolitique du
ressentiment, et on a parlé de nombreuses régions du monde, à l'exception d'une qu'on n'a
absolument pas mentionnée, c’est le Proche-Orient. C'est étonnant, parce que là-bas sont
rassemblées un grand nombre des problématiques qui ont été évoquées. Dans quelle
mesure est-ce qu'on intègre le Proche-Orient comme un élément en soi de prospective,
comme donnant des indications sur l'avenir du monde ? L'intégration du Proche-Orient dans
la prospective européenne et française…
- J'ai un peu évoqué le Proche-Orient avec l'Asie centrale. Comment peut-on le voir
demain en tant qu'acteur distinct ? Que ce soit l'Arabie saoudite, l'Égypte, la Turquie ou
l'Iran, là on est dans un jeu d'acteurs, un jeu de puissances, au sens classique du terme,
comme on l'a déjà vu dans le passé. Le Proche-Orient, dans une vision prospective, nous
intéresse évidemment beaucoup plus dans une vision énergétique. Lorsqu’on pense
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
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question énergétique, je vais être cynique, question de défense avec les problématiques
énergétiques, il faut trois problématiques différentes : sécuriser les lieux de consommation,
ce n’est pas un problème en France, il suffit de demander à la gendarmerie ; sécuriser les
voies d’approvisionnement, maritimes ou terrestres, là c’est une véritable approche défense ;
et sécuriser les lieux de production. Et là on se rend compte que différents pays, la Chine,
l’Inde, la France, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, voire la Russie, ont une politique
totalement différente vis-à-vis de cette zone-là. La vraie problématique, elle se pose :
comment gérer cela, à un horizon de temps qu'il faut déterminer, notamment par rapport à
l'évolution du pétrole ? Vous avez plein de paramètres qui entrent en ligne de compte au
niveau du Proche et Moyen-Orient. On a parlé de la démographie, on a parlé de l'Afrique, de
l'Asie. La démographie au Proche-Orient est quelque chose à prendre en ligne de compte,
ne serait-ce que parce que 50% de la population au Proche-Orient à moins de quinze ans : il
y a une forte agitation sociale, peu de débouchés économiques. Aussi parce que c'est une
population transnationale, et donc il y a des possibilités de détonations spontanées de
violence. Voilà tout ce que je peux dire.
- Un auditeur dans la salle : Je fais partie de l’Association des Journalistes de Défense.
Une question à l'amiral Paulmier, concernant le PP30 ou Livre blanc de défense : osmose ou
dichotomie ?
- B. Paulmier : La réponse que je peux faire aujourd'hui, c’est que le PP30 est un document
libéré par le ministère de la Défense, en général annuellement, c'est un document
d'indication, qui a un aspect prospectif, on en a parlé ce matin. Le Livre blanc à venir sera un
document orientant la politique de défense de la France. Il n'y a pas d’ambiguïté sur la
hiérar
C'est sure que c'est long mais il y a pas mal de choses intéressantes en ce qui concerne la vision de l'avenir de la défense française.
Mais je n'ai rien vu qui concerne haarp, ou alors très implicitement, cité comme une arme parmi d'autres.
comme je l avais mentionner plus haut dans mon introduction ce sont quelques phrases implicites qui sont présentes dans ce rapport, mais qui accrédite selon moi l 'existence d' armes de ce type et tu penses bien qu'elles ne seront pas citées nommément car ceci attesterais de leurs existences
http://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930702193.html
http://www.defense.gouv.fr/das/content/download/113484
/989303/version/2/file/Table_ronde_4.pdf
Je pense que ce lien est en corrélation avec le sujet.
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Compte rendu réalisé par Digiwriters
Quel(s) monde(s) en 2040 ?
Table ronde n°4 :
Vers un monde de conflits ?
Intervenants :
1) L’extension croissante de la réglementation : cas appliqué dans la relation environnement
/ défense
- Cédric Paulin, chargé de recherche à la FRS
2) Regard croisé sur les dynamiques conflictuelles
- Ludovic Woets, Directeur général de Géo-K
- Contre-amiral Bruno Paulmier, chargé de mission « Etudes prospectives » à l’Etat-major
des armées
Modérateur :
- Robert Ranquet
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- R. Ranquet : [NdE : ici, petite lacune textuelle due à un retard à l’enregistrement du son]
…de la réglementation et un cas appliqué dans la relation environnement défense. Et puis,
nous aurons ensuite un regard croisé avec deux intervenants sur les dynamiques
conflictuelles : Ludovic Woets qui est directeur général de Géo-k, directeur général et
fondateur, une société spécialisée dans le renseignement, les études, le conseil en
géopolitique et prospective ; et puis le contre-amiral Bruno Paulmier qui est, à l'Etat-major
des armées, en charge de la réflexion prospective auprès du major général des armées.
Monsieur Paulin, je vous donne la parole.
- C. Paulin : Bonjour. Analyser en quinze minutes la relation « environnement /défense » par
le biais juridique et réglementaire à l'horizon 2040 est un large défi1. Pour tenter de le
relever, je vais passer successivement en revue le droit international humanitaire, et plus
longuement le droit de l'environnement, en effectuant au fur et à mesure des focus
« défense ».
Tout d'abord, dans le droit international humanitaire je distinguerai classiquement la
protection implicite et indirecte de l'environnement, de la protection explicite et directe de
l’environnement.
Au titre de l'implicite, un certain nombre de conventions et traités dans le droit international
humanitaire conventionnel, et nonobstant la coutume, protègent de manière indirecte
l'environnement. Je vous les cite rapidement ici, mais vous les connaissez, donc je ne vais
pas les détailler ni vous citer les articles : la Déclaration de Saint-Pétersbourg en 1868, la
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre en 1907, le Protocole
concernant la prohibition d'emploi de gaz asphyxiants de 1925, la Convention de Genève
relative à la protection des personnes civiles de 1949, la Convention sur les armes
bactériologiques de 1972, la Convention sur l'interdiction de certaines armes classiques à
effets traumatiques en 1980, etc. Quant au droit international coutumier, les principes de
distinction, de proportionnalité, de nécessité, offrent aussi une protection indirecte de
l’environnement.
Ainsi, cette protection indirecte de l'environnement passe par la nécessité de d'abord
protéger les populations civiles et la propriété ennemie. Jusqu'à la fin des années 1960,
l'environnement est protégé parce que l'homme est protégé : c'est une conception
anthropocentrique pure, et d’ailleurs, en France le terme « environnement » n’existait pas
encore.
C'est dans les années 1970 que l'environnement est véritablement et directement protégé.
La protection directe de l'environnement peut s'appuyer sur deux sources de droits
conventionnels, que je cite sans détailler :
1 Je tiens à remercier David Corbé-Chalon, doctorant en droit à l’Université du Maine (Sarthe) pour ses
remarques et commentaires précis sur le texte de cette intervention.
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
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- le 1er protocole de 77 aux Conventions de Genève, avec deux articles, pour la
protection de l'environnement naturel contre les dommages étendus durables et
graves dans les conflits armés internationaux, que la France a ratifié en 2001 ;
- la seconde source est la Convention ENMOD ou Convention sur l'interdiction d'utiliser
des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes
autres fins hostiles, datant de 1976, et non signée par la France.
Quant au droit international coutumier, au titre de l’explicite, il peut protéger l'environnement
directement comme ce fut le cas avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie.
Par rapport à ce droit international, il y a quatre points prospectifs que je voudrais
souligner.
Primo, il peut exister des demandes pour d'autres textes que ceux-ci : notamment après la
première guerre du Golfe, avec l’idée d’une 5ème Convention de Genève ou d’un nouveau
protocole additionnel, mais rien n’est sorti. De même, des amendements pourraient être
ajoutés à certaines conventions, pour les préciser, et parfois tenir compte des avancées
technologiques (cf. la Convention ENMOD par exemple). On notera que la protection
d'environnement dans les conflits armés non internationaux est mal assurée par le 2ème
protocole de 1977.
Deuxio, on a différentes formes de textes et différents textes, ce qui signifie donc qu'il existe
des problèmes d'articulations, soulignés régulièrement. Ces problèmes d’articulation portent
notamment sur l'interprétation de l'étendue, de la gravité, et de la durabilité des dommages2.
Il faudrait peut-être, plutôt qu'une nouvelle convention, une meilleure codification. Il y a aussi
le problème de l'articulation avec des normes juridiques internationales sur la protection de la
santé humaine : la distinction entre santé et environnement n'est pas toujours possible, et
souvent mal aisée voire inapplicable.
Tertio, pour suivre les conclusions du CICR et d’autres juristes, c'est davantage un effort
dans l'application et dans la mise en oeuvre qui est nécessaire, dans la mise en oeuvre de
ces conventions. Et qui peut inclure les évolutions incrémentales, des surcroits de définition,
de précision ou d'articulation.
Quatrièmement, pour suivre non plus le CICR mais le programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE), son directeur exécutif, à l'occasion de la troisième journée
internationale pour la prévention de l'exploitation de l'environnement en temps de guerre, le
6 novembre 2003, a pressé, je cite : « la communauté internationale d'examiner comment
renforcer les moyens juridiques et les mécanismes de protection de l'environnement en
temps de guerre ». Il a appelé à « faire entrer les lois de la guerre dans le XXIe siècle, celui
du développement durable ». En fait le PNUE apparaît plus en pointe que le CICR sur ce
sujet, en réclamant une limitation des zones de conflit, des cibles, en évoquant des casques
verts spécialisés, etc.
Donc, en conclusion de cette première partie, je ne dirais pas qu'il y ait un consensus
sur l'inutilité de nouveaux textes internationaux, mais que la pression reste tout de même
2 Pour rappel : la Première Guerre mondiale est le « premier conflit à produire des dommages durables et étendus à
l’environnement » (David Guillard, Les armes de guerre et l’environnement naturel. Essai d'étude
juridique, Paris, L'harmattan, 2006, p. 16). Auparavant, les dommages environnementaux ne remettaient pas
en cause la cohérence globale et sur plusieurs décennies de la nature.
Délégation aux Affaires stratégiques
5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
4
pour le moment assez faible (le cas de la Convention ENMOD est tout de même
probablement à surveiller). En revanche, il y a un consensus sur l’effort pour la mise en
oeuvre et l'articulation.
Voyons maintenant plus en détail la protection de l'environnement en tant que telle,
hors du droit international humanitaire, avec plusieurs focus pour revenir sur les aspects
défense. L'objectif ici n'est pas de faire une analyse de droit comparé, mais plutôt de
s'essayer à une tentative de droits articulés. Comment articuler le droit de la guerre et le droit
de l'environnement, sachant que ce dernier est relativement nouveau, en pleine construction,
en pleine codification, et qu’il devient positif et non plus seulement réactif.
D'un point de vue international, on retrouve globalement deux principes relativement
malléables, dans l’ensemble des traités, conventions, accords bilatéraux, régionaux (soit un
ensemble de presque 300 textes) et décisions judiciaires :
- l'obligation pour un État de ne pas causer des dommages à l'environnement situé audelà
de sa compétence territoriale : il s’agit là d’un standard de comportement
minimal, raisonnablement exigible par tous les États ;
- le second principe est l'obligation de respecter l'environnement en général ; ce qui
ménage une marge de manoeuvre résiduelle importante pour les États car
évidemment, tout ce qui n'est pas expressément interdit ou encadré est autorisé…
Quant aux niveaux nationaux, l'extension réglementaire est avérée, avec une
croissance qui date des années 70. C'est déjà souligné en 1999 dans un handbook suédoaméricain
sur l’intégration de l’environnement dans les programmes d’armement.
Pour la France, en droit interne, il s'agit largement d'un droit marqué par les directives
européennes : 85% du droit français de l'environnement a une d'origine communautaire, et
cela va aller en s'accroissant, si on considère notre retard en matière de transposition des
directives européennes, et le fait qu’à terme, 100% du droit de l'environnement sera
communautarisé (puisque c’est une compétence communautaire exclusive).
Délégation aux Affaires stratégiques
5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
5
Globalement, socialement en fait, cette extension réglementaire ne peut que se
poursuivre, se complexifier, se détailler, avec l'intégration de résultats scientifiques, avec une
plus grande ingénierie financière et assurantielle, et avec de nouvelles représentations de
l'homme dans l'environnement, et de l'homme, et de l'environnement.
A côté du droit positif, il existe aussi un ordre normatif environnemental, dans le sens
d'une norme sociale et morale (et non pas juridique). Cet ordre est porté par différents
acteurs : ONG, entreprises, médias, organisations internationales gouvernementales. Or la
norme sociale, la « soft law », ainsi que le règlement et le droit, sont des instruments
économiques. Donc l'harmonisation, la globalisation des normes environnementales est
indissociable d’objectifs économiques, de concurrence et/ou de monopole. Il faut ainsi
toujours interroger l'origine des normes, voire des mots, comme le substantif
« environnement », ou l’adjectif « soutenable » en français, et parfois au-delà des objectifs
purement écologiques3.
Un premier focus dans cette bataille sur l’harmonisation des normes
environnementales : l’échelle européenne. Le droit environnemental français est un droit
communautaire, et cela ne changera pas. La bonne échelle, pour prendre en compte
l’environnement, y compris dans le cas de la défense, ne peut être que l’échelle européenne.
A plus court terme, on envisagerait bien, dans le cadre de la PFUE ou du réseau DEFNET,
dont la France a la présidence en 2008, une réflexion sur ce sujet « défense et
environnement ». Comment l’environnement peut-il devenir une opportunité de coopération,
de standardisation, en matière d’armement ?
Le deuxième focus, toujours dans la bataille des normes, concerne les industries de
défense et l’exportation. L’exportation future de matériels ne respectant pas les normes
environnementales du pays importateur est une question crainte, parfois vécue, et plus
rarement analysée. Comment respecter les normes environnementales parfois spécifiques
de l’ensemble des pays potentiellement importateurs ? Faudra-t-il se fermer à des marchés à
faible quantité mais forte norme environnementale ? Faudra-t-il avoir des matériels écomodulables
? Faudra-t-il se baser sur les meilleures normes environnementales, après
comparaison au niveau mondial ? Ce ne sont que des questions que je pose. Incidemment,
si un Brienne de l’environnement est parfois évoqué, moi j’aimerais aussi un Bagneux de
l’environnement, sur ce sujet. Autre point, toujours en matière d’exportation, pourra-t-on
exporter si facilement des matériels d’occasion qui sont parfois destinés, à court ou moyen
terme au démantèlement ?
3 L’ordonnance de Brunoy en 1347 établit ainsi : « Il faut cultiver la forêt de manière à ce
qu’elle se sustente elle-même ». De fait, le code forestier français est non seulement l’un des
plus anciens, mais aussi l’un des premiers à évoquer le sustenable development. La
« soutenabilité » peut ainsi être vue, ce qui n’est jamais le cas, comme étant un concept en
partie français. Il y a là une conversion du regard nécessaire, un ré-investissement possible de
certaines notions perçues comme uniquement importées du monde anglo-saxon. Cf. par
ailleurs Dominique d’Antin de Vaillac, « L’enjeu de la fabrication des normes
environnementales au niveau international », Cahiers de la Sécurité, n° 3, janvier-mars 2008.
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
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Vous voyez tout l’intérêt qu’il y a d’une gestion en cycle de vie, et en partenariat à
tout moment entre les producteurs et les utilisateurs. Concernant les attributions respectives
des industriels et du pouvoir législatif, ou même directement réglementaire, il faudra sans
doute que le pouvoir réglementaire et législatif vise des lois et des règlements fixant des
objectifs, davantage que des moyens obligatoires. C’est toute la question du « soft law » et
des normes volontaires, avec peut-être des incitations économiques, par rapport à des
règlements trop précis quant aux moyens.
Ces deux focus Europe et industrie de défense s’entrecroisent en réalité pour amener
à la question des dérogations. Mais en fait, je dirais presque que cette question des
dérogations n’a plus cours. Bien sûr, que ce soit dans la directive UE d’avril 2004 sur la
responsabilité environnementale, la directive EEE sur les déchets, ROHS sur les substances
dangereuses, REACH également, des exclusions du secteur défense existent, sont prévues.
Pour faire bref, l’industriel, notamment dans l’électronique, ne va cependant pas développer
un standard spécifique pour la défense, et n’a donc pas de fait un grand besoin de recours à
la dérogation, sauf cas particulier. Les dérogations demandées par les ministères de la
Défense dans les directives européennes sont par certains côtés de pure forme. Je ne crois
pas que la question des dérogations juridiques soit véritablement un point focal de la relation
« environnement / défense ». Il n’en reste pas moins des spécificités militaires à rappeler,
comme le secret, les spécificités d’emplois, qui militent pour un maintien « au cas où » des
dérogations.
Je voudrais repartir directement dans le droit de l’environnement, et faire plusieurs
remarques qui suivent la question des normes, et fournissent une partie du cadre prospectif
possible.
La première remarque porte sur la conception même de l’environnement. En fait la
conception classique, qui existe en France, est celle de l’anthropocentrisme, de l’humanisme
(issu du libéralisme des Lumières). Il ne s’agit pas tant de protéger l’environnement, mais de
protéger l’homme, et dans ce cas, protéger l’homme nécessite de protéger ses conditions de
vie, ses conditions et son cadre naturel de vie, et les ressources dont il use et parfois abuse.
Un juriste a fait une citation qui m’apparaissait assez éclairante à ce sujet : « Il n’y a
d’environnement qu’en fonction d’un environné, et l’environné c’est l’homme. Les
dégradations de l’air, de l’eau, du paysage ne sont nuisances que parce qu’elles affectent
l’homme. Le droit de l’environnement, parce qu’il est un Droit, n’existe que par l’homme et
pour l’homme, mesure de toute chose »4. La traduction de cela est que l’homme est l’unique
sujet de droit : tout le reste n’est qu’objet de droit.
On observe par ailleurs une tendance à l’autonomisation de l’environnement par
rapport à l’homme. On protègerait l’environnement pour lui-même, et non plus contre les
dommages causés à l’homme. C’est la position des « deep ecologists » aux Etats-Unis. En
droit américain, l’environnement s’est donc vu reconnaître la personnalité juridique. Des
associations et des institutions habilitées, des « public trustes », peuvent ester en justice au
nom de l’environnement, devenu sujet de droit. Je vous incite à regarder sur ce sujet le
jugement concernant l’Erika, qui établit un préjudice écologique. J’irai même plus loin, en
4 J. Rivero, préface à Francis Caballero, Essai sur la notion juridique de nuisance, LGDJ, 1991, p. VIII, cit. in
Agathe Van Lang, Droit de l’environnement, Paris, PUF, 2007 (2002 pour la 1ère édition), p. 15.
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
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évoquant la vision du sénateur démocrate Lieberman exposée dans une revue du PNUE -
notez au passage que Lieberman et le sénateur républicain McCain sont sur une même
ligne. Voici cette vision du sénateur démocrate : « Dans les Saintes Ecritures, il est dit que la
terre au Seigneur appartient tout ce que sa rondeur contient. Nous ne sommes que des
visiteurs, nous ne devons pas oublier que la Terre ne nous appartient pas ». Vous voyez
combien dans ce cadre-là, un agenda international environnemental peut être une chose
extrêmement compliquée et ambiguë.En tout cas, si l'on veut bien voir par le biais des
« public trustes » et la personnalité juridique de l'environnement, une protection accrue pour
l'environnement, il faut éviter une certaine naïveté. Même dans ce cadre, ce ne sont que des
hommes et des organisations qui parlent en son nom, laissant libre cours à certains intérêts.
Il reste une vraie difficulté à évaluer, au-delà du simple coût des réparations, le montant des
dommages a la nature, bien inestimable par ailleurs. Et comment réparer matériellement et
financièrement l'irréversible lorsqu’il survient ?
Il y a enfin une voie mitoyenne, entre le droit de chacun à l'environnement, et
l'environnement personnalité juridique, voire sacralisé5. Il s'agit du droit des générations
futures à un environnement sain : ce n'est plus seulement l'homme actuel qui est protégé
mais les générations futures et l’espèce. Une sorte de conception anthropocentrique élargie
de l'homme à l'espèce. Si ce droit des générations futures doit se construire, être reconnu, il
n'en demeure pas moins qu'il pose aussi des questions toutes aussi complexes : qui défend
les générations futures, si ce n’est les générations présentes ? Qui peut assurer des codes,
normes et valeurs des générations futures, éléments sur lesquels repose tout droit ? Et si les
générations futures se contrefichaient de l'environnement ? Vous voyez que ce sont des
questions qui restent, y compris avec cette orientation a priori mitoyenne.
Concernant plus spécifiquement le ministère de la Défense, quelles sont les attentes
qui pourraient à l’avenir s’exprimer ? En France, il existe depuis très récemment un Plan
d’action Environnement, et aussi la directive interarmées de 2004 sur la protection de
l’environnement en opérations extérieures, et qui est valable pour les exercices. La base,
c'est que cette directive rappelle que « la protection de l'environnement est une
préoccupation permanente de la force, mais ne saurait remettre en cause la mission », donc
« les impératifs opérationnels restent prioritaires ». Plusieurs questions : la première,
l'articulation avec les standards OTAN qui peut être nécessaire, sans être aussi structurante
que cela, car chaque nation reste responsable. L'OTAN étant une structure de normalisation,
c’est une question à suivre. Deuxièmement, le droit local, en opérations, s'applique, sauf en
cas d'absence, où le droit français s'applique alors, mais de fait : il y a donc un vide juridique,
dans la limite tout de même des responsabilités internationales de la France en matière
d'environnement. Enfin, le troisième point : la spécificité environnementale de chaque théâtre
d’opérations. L'état des lieux d’entrée doit établir une spécificité dès la planification, et c'est
un élément qui devrait monter en puissance à l'avenir.
Dans le futur, ce type de directive est amené à se préciser, ou à préciser les actions,
les responsabilités, les cas spécifiques, notamment pour éviter tout sentiment d'insécurité
juridique, qui peut surgir dès lors qu’il existe une asymétrie des normes ou des règlements.
Je pense aussi à des précisions concernant peut-être la protection de l'environnement dans
le combat en zone urbaine. Il faudra aussi répondre plus souvent, plus précisément, plus
5 Notons que le concept de patrimoine de l’humanité serait nécessaire à détailler aussi dans ce cadre juridique.
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rapidement, aux demandes d'informations sur les coordonnées précises des cibles visées,
sur les armes précises utilisées : tout cela est d'ores et déjà demandé par les missions
d’évaluation environnementale post-conflit du PNUE. Alors sans aller jusqu'à des OPEX
certifiées ISO 14001, ou jusqu'à une évaluation budgétaire de l'environnement dans les
OPEX, il y a tout de même un certain nombre de questions à poser dès maintenant, dès lors
qu'elles vous seront posées à l'avenir.
Enfin, les militaires ne sont pas ingénus en la matière. L'environnement naturel, qu’il
soit une contrainte ou un atout, n'est pas une inconnue pour eux. L’environnement est
analysé, interprété, virtualisé. Le militaire est géographe par construction, comme disait
récemment, en juillet 2007, François Ewald dans un colloque à l’IHEDN sur le sujet
« environnement / défense » : « Le militaire est un producteur d'environnement ». Il faut alors
qu'il finalise cette production d'environnement dans un objectif plus durable de la
préservation, de la reconstruction, en intégrant des destinataires plus larges de son expertise
environnementale spécifique.
Une parenthèse sur l’insécurité juridique et la hiérarchie des normes et priorités, entre
la défense et l’environnement : qu’attendre de la constitutionnalisation de la protection de
l’environnement, du droit de l’environnement, c’est-à-dire de la Charte de l’environnement,
outre le fait qu’il s’agisse d’un affichage politique sans précédent, que ce soit au niveau
national ou international, et outre qu’il s’agisse de la reconnaissance de l’influence du droit
communautaire et international. D’une part, il est reconnu un nouveau droit de l’homme et
droit des générations futures. D’un strict point de vue juridique, concernant les implications
législatives et réglementaires, soulignons qu’il y aura nécessairement des textes législatifs
en plus. Toutefois, le pouvoir réglementaire restera maître de la fixation des règles, dans la
limite il est vrai de la constitutionnalité de la loi de référence du règlement et surtout des
juridictions européennes. Quant au Conseil constitutionnel, acteur qui deviendra
nécessairement et de droit plus présent sur le sujet, il sera désormais apte à juger de
l’« environnementalité » des lois, mais, pour faire court, le Conseil Constitutionnel a toujours
été frileux en matière d’environnement, ce qui est aussi le cas du Conseil d’Etat. Au final,
pour la Défense, il y a donc peu de nouveautés à attendre de la Charte elle-même.
Enfin, en dernier point, je voudrais me focaliser sur une caractéristique dans le droit
de l'environnement : la question de la réparation des dommages. En droit international de la
guerre, précisément le Jus ad bellum, la solution est simple : l'imputation des responsabilités
pour des dommages environnementaux est en adéquation avec l'imputation des
responsabilités dans le déclenchement général du conflit, dans le fait générateur illicite. Alors
là, deux points :
· Dans ce système où le Jus ad bellum prime, et si on y reste, vous voyez tout
l’intérêt à apporter à l'établissement des responsabilités initiales.
· Second point, sur la prise en compte financière des dommages
environnementaux dans un conflit. L'accord de Paris de 1973, suite à la
guerre du Vietnam, les prenait en compte, mais la nouveauté en droit
international fut la procédure de réclamation et d'indemnisation, associée à un
fonds de compensation, avec des lignes environnementales spécifiques, suite
à la première guerre du Golfe. L’indemnisation au nom de l’environnement a
reçu, il faut le noter, une première application internationale dans ce conflit,
avec la Commission d’Indemnisation des Nations Unies et la reconnaissance
de « public trustees », en l’occurrence des Etats.
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
9
Pour finir, je voudrais vous faire un peu peur sur cette question des réparations des
dommages environnementaux, en deux points.
Prenons d’abord le cas de la personnalité juridique, possibilité pourquoi pas un jour
chez nous : elle entraîne potentiellement des dédommagements financiers astronomiques et
des recours juridiques beaucoup plus fréquents.
Le deuxième point, si l'on poursuit sur la question de la responsabilité : pour le
moment, l'imputation des charges de la réparation des dommages environnementaux est
intrinsèquement liée à la responsabilité internationale, c’est-à-dire correspond à l’imputation
à l’Etat générateur du fait illicite. Or, en droit de l'environnement (notamment international),
on observe une tendance et des réflexions, vers une dissociation entre la responsabilité pour
fait internationalement illicite, et la responsabilité pour des activités certes licites mais
causant malgré tout des dommages d'importance considérable. On aurait d'une certaine
manière, une application stricte du principe pollueur payeur, indépendamment de la
responsabilité dans le déclenchement d'un conflit. Pour le dire encore autrement, on aurait
donc une sorte de responsabilité objective, liée seulement à la commission des dommages,
sans rapport avec toute autre question d’illicéité.
Ainsi la conjonction de la personnalité juridique d'un côté, et d'une responsabilité
environnementale objective hors droit de la guerre d'un autre côté, pourrait faire peser une
contrainte juridico-financière forte sur les États. C'est probablement une chimère juridique
aujourd'hui, mais est-ce si irréaliste à un horizon 2040 ?
En conclusion, je reviendrai sur la relation globale entre droit humanitaire et droit de
l’environnement, et sur le rythme prospectif des évolutions possibles. Le droit international et
humanitaire est basé sur la souveraineté des Etats. Le droit de l'environnement, notamment
international, est lui éminemment diffus, par ses acteurs, et faisant fi de la souveraineté
étatique dans les problèmes à traiter. Je dirais alors qu'on est dans une protection de
l'environnement en conflit armé basé sur un droit international humanitaire de Guerre froide.
La protection juridique de l'environnement en période de conflit date effectivement de la
Guerre froide, d’une période de souverainetés affirmées (même dans un cadre bi-polaire).
Or, plus le droit de l’environnement se développe, se globalise, plus la souveraineté étatique
traditionnelle recevra des coups de boutoir, et paraîtra parfois inadaptée. Donc, plus
largement que les ministères de la Défense, ce sont les Etats en tant qu’acteurs qui se
trouveront potentiellement dépassés par l’évolution juridique en matière d’environnement.
Leur fonction de régulateurs sera alors primordiale pour éviter un tel dépassement.
Deuxièmement, sur le rythme de la prise en compte de l'environnement dans le droit
international humanitaire. Quand vous regardez l'articulation entre les conflits, les dommages
environnementaux et l'évolution du droit, vous remarquez qu'il n'y a pas de linéarité stricte.
Ainsi, ni les avancées scientifiques, ni la médiatisation d'un conflit, ni l'émergence de
l'environnement comme valeur sociale fondamentale, ni les avancées conceptuelles
juridiques ne seront à elles seules autosuffisantes pour renforcer la protection de
l'environnement dans les conflits armés. À l’inverse, ce sera le mot de la fin, ce sera un
cocktail de tout cela, adéquatement dosé et difficilement prévisible, qui permettra le
renforcement de la protection de l'environnement. Merci.
- R. Ranquet : Merci. Je m'interrogeais, en regardant le titre de cette dernière table ronde,
« vers un monde de conflits », sur le lien qu'il pouvait y avoir avec le droit. Je pense que
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vous avez apporté quelques éléments de réponse, et je ne suis pas sûr que cette extension
croissante des droits de l'environnement ne soit pas génératrice de conflits. Lequel d'entre
vous, Messieurs, commence ? Allez-y…
- L. Woets : Monsieur le directeur, Mesdames et Messieurs, bonjour. Je vais parler de
dynamiques conflictuelles. Alors que la défense française est aujourd'hui engagée dans une
phase importante de réflexion, que ce soit au travers du Livre blanc ou de la révision
générale des politiques publiques, il est à mon sens légitime de mener des travaux de
prospective pour se projeter dans un horizon de temps. L'horizon de temps qui nous est
donné aujourd'hui est 2040, il peut sembler pour certains extrêmement lointain. Je vous
répondrai, oui, il est loin, ça paraît loin, et non : en réalité, c'est tout près. 2030-2040
représentent des échéances de temps particulièrement intéressantes en termes de vision
prospective, que ce soit sur l'énergie, particulièrement le pétrole ou le gaz, sur la
démographie, avec vraisemblablement l’atteinte du pic de population mondiale, ou encore
dans un aspect plus militaire, avec la dissuasion nucléaire, notamment française. De fait,
c'est à cet horizon de temps qu'il conviendra pour nous d’en assurer une nouvelle fois la
mutation. Voilà l'intérêt de se projeter dans ce futur qui apparaît au seuil de la porte. Qu'estce
que la prospective ? Pour moi, et j’en prends la responsabilité, c'est plus un art qu'une
science. L'avenir n'est pas une matière inerte : c'est une matière mouvante et dynamique,
qui change souvent de manière imprévisible. Pour l'anecdote, rappelons-nous qu'en 45, le
créateur d'IBM prévoit la vente dans le futur au maximum de cinq ordinateurs dans le monde.
Donc, au regard de la prospective, je dirais : soyons modestes. C'est la première chose.
Pour autant, la prospective est un exercice indispensable, particulièrement pour la défense.
Alors, quel paysage géopolitique entre aujourd'hui et cet horizon 2030-2040 ? Aujourd'hui,
vingt ans après la chute du mur de Berlin, alors que la période de transition s’achève,
l'environnement de la France, l’environnement de l'Union européenne, ainsi que la nature
des menaces, des risques et des vulnérabilités qui guettent le vieux continent, ont largement
changé. Pour les décennies à venir, force est de constater que le cadre de notre
géopolitique, qu'elle soit française ou européenne, est largement loin de l'harmonie et du
consensus. Dans le même temps, le monde réduit les distances, et les intérêts de la France,
ou dans un cadre plus large, de l'Union européenne, sont susceptibles à tout moment d'être
affectés par l’éclatement d’une crise lointaine. La circulation des personnes, des biens et des
informations à l'échelle de la planète induit et induira encore plus demain un double
phénomène d'équilibre chaotique permanent, avec un effet de résonance planétaire et une
mise en scène scénique à la fois des individus, de leurs désirs, mais aussi de leur violence.
Au regard de la géopolitique, force est de constater qu'a priori, nous ne savons rien de
l’ordre international qui succédera à notre période de transition actuelle, qui a été ouverte par
la chute du mur de Berlin, qui se poursuit par les crises de type Balkans, Beyrouth, ou des
guerres de type Afghanistan et Irak. Pour autant, si on regarde le temps de l'homme,
l'Histoire nous enseigne que plus que les périodes d'ordre, ce sont les périodes de transition
qui sont déterminantes. Ces périodes de transition, pour les peuples composant l'Union
européenne, durent toutes, depuis le Vème siècle avant Jésus-Christ, de 20 à 30 ans. 1620-
1648, 1789-1815, 1918-1945, 1990-?, pour les quatre dernières.
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Quel sera l'ordre d'après, quelles en seront les principales caractéristiques? Au-delà, alors
que nous assistons à la fin de notre modèle de guerre, et donc du modèle de référence que
nous avons construit pour comprendre les conflits, pour comprendre les relations
internationales dans le monde, nous assistons aussi à la naissance de deux dialectiques
fondamentales : un mouvement d'unification du monde, avec le renforcement d'organisations
régionales, internationales, souvent mise entre elles en concurrence ; d'autre part, un
mouvement de fragmentation du monde, avec remise en cause du politique et de sa
référence à l'État. Ce double mouvement de balancier va concentrer la puissance, mais en
augmentant les différentiels de puissance et surtout, diluera les modes d'action. Nous irons
vers un monde plein, fini, plat, un monde rétrécit, pour autant un monde vide aussi. A mon
sens, deux mondes coexisteront. D'une part un monde de l'Etat, possédant ses règles, ses
codes, son nombre, son rythme, son mode de vie. De l'autre, un monde multiple, constitué
d'une infinité d'acteurs, un monde distribué, et ces acteurs seront essentiellement non
étatiques, plus ou moins autonome, soumis à des règles, d'autant plus qu'elles seront
changeantes, des codes et des allégeances. En somme, nous allons vers un monde plus
uni, mais plus divisé, un monde plus concentré, mais plus dispersé. Un monde et un
système dans lequel de plus en plus d'acteurs vont peser, dont la brique élémentaire,
l'individu, et ce avec deux logiques : l'intégration dans le village planétaire, ou l’omission
dans ses quartiers. Plus encore, alors que ne s’estomperont pas les conflits et notamment
les possibilités d'affrontements duals, les tensions régionales elles, ne cessent de
s'exacerber, et avec de plus en plus de force et de violence. Les conflits interétatiques seront
à mon sens probables, les causes de désordre ne manqueront pas. L'eau, la terre, le bois
engendreront des guerres de survie. Parallèlement, les conditions agricoles, alimentaires,
influeront durablement sur les inégalités de développement, génératrices de tensions et de
déstabilisation. Dans certaines de ces zones, les médias seront des acteurs de
communication de masse incendiaires, instrumentalisant culture, religion, ethnicité, afin de
masquer les conflits d’intérêt. Piraterie, terrorisme, mais aussi tentations hégémoniques
régionales donneront naissance aux guerres de prospérité visant à rétablir l'ordre, l’ordre
pour le business. De plus, les risques liés à la prolifération des armements, des missiles
balistiques aux technologies duales, les armes de destruction massive au simple kamikaze,
élargiront considérablement le spectre des possibilités. Les perturbateurs, étatiques ou non
étatiques, locaux mais aussi régionaux, voire mondiaux, profiteront de toutes les
technologies, se dégageront du droit, et porteront les conflits sur tous les champs
d'application, qu'ils soient matériels ou immatériels. Parallèlement, alors que l'économie
mondiale restera fortement dépendante du pétrole et du gaz, il y aura une réorganisation des
flux des échanges pétroliers en fonction des différents pays consommateurs. Nous verrons
réapparaître des problématiques de puissance, et la rencontre de puissances, voire
d'empires, mais aussi des guerres hégémoniques. A cela, s'ajoutera très vraisemblablement
un accès toujours plus grand et rapide à l'information et à l'image, qui renforcera le facteur
d'exacerbation des frustrations de populations qui se sentent aujourd'hui déracinées, punies,
frustrées, ghettoïsées, dans un monde marchandisé et globalisé. Ces mêmes populations
s'entasseront dans des mégalopoles, seront confrontées à une raréfaction des ressources, à
une oppression politique et culturelle, et dessineront une géopolitique du ressentiment, qui
ira du sud-est de l’Europe à la Chine, et qui se juxtaposera à l’ellipse stratégique composée
de l’Asie centrale et du Proche et Moyen-Orient. Cette frustration et opposition culturelle,
instrumentalisée par des fondamentalistes religieux, s'inscrira dans un cadre démographique
explosif, tout particulièrement dans une approche géographique régionale. Dans ce cadre
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s'intégrera le schéma global des compétitions culturelles, religieuses, démographiques. Je
pense que la nouvelle phase de la mondialisation modifiera encore davantage les attentes
des peuples, mais réduira leur capacité d'agir. De plus, la mondialisation ne sera pas
simplement croissance des interdépendances entre les peuples, mais aussi et surtout mise
en concurrence de ces peuples pour se partager des ressources et faire prévaloir des
intérêts. Et le plus important, pour faire prévaloir des manières de voir, de penser, des
manières d'être, de se penser et de se définir. A mon sens, moins choc des civilisations que
choc des représentations, moins fin de l'Histoire que fin de l'européanisation du monde.
Nous ne sommes pas, et nous ne serons pas non plus dans une situation où notre ambition
doit être de se protéger d'un monde extérieur hostile. Partie prenante de ce monde, nous y
jouons un rôle important, et devons plus encore demain tenir un rôle actif, à la mesure de
nos responsabilités, mais aussi à la mesure de nos moyens.
La fin de l'ère industrielle a semble-t-il périmé la guerre totale et tous les modes de
destruction qui en ont découlé. L'asymétrie apparente des conflits ont fait exploser le champ
de bataille traditionnel, et dès lors l'Union européenne et la France se trouveront insérées
dans un environnement international dans lequel les menaces seront plus diffuses, et le
panel des missions à traiter plus large. Ces missions seront d'abord imprévisibles dans leur
localisation géographique, mais aussi dans le temps : quand, pour quelle durée ? Comme
dans leur spécification : quel cahier des charges à mettre en place ? Parallèlement, le
spectre des missions des forces armées s'est élargi, dans une gradation subtile de l'emploi
de la force, face à de multiples acteurs, allant de l'activiste individuel à l'organisation
transnationale, sans omettre bien évidemment l’Etat, et ce sous l'oeil, facilement ému et
compatissant, d'opinions publiques rivées aux médias planétaires. Condamnées à juguler le
chaos multiforme de ces environnements déstructurés, les forces armées de demain devront
avoir des capacités non linéaires, axées sur la flexibilité, l'imprévisibilité et la promptitude.
Les unités militaires devront être multifonctionnelles, et pourront être engagées dans tous les
contextes. Elles mèneront successivement, ou simultanément, des actions de toutes
natures, oscillant aussi bien entre la coercition, et la coopération, et s’appuieront sur la
flexibilité du soldat, la versatilité des équipements, mais également sur une doctrine qui
devra intégrer les exigences de toutes les prestations. Dès lors, la crédibilité de notre futur
système de défense ne découlera plus d'un simple rapport de forces, mais de sa faculté
d'adaptation. C'est-à-dire de la capacité d'opposer à un adversaire quel qu'il soit, de manière
immédiate et fluide, c'est-à-dire sans friction, des moyens militaires et non militaires, de
manière cohérente, dans des espaces différents de temps et de géographie, ce qui
impliquera les notions de flexibilité et de chrono stratégie. D'où l'intérêt de la prospective,
puisque la crédibilité d'une défense ne se décrète pas dans l'urgence d’une situation : elle se
construit dans la durée, la persévérance. C'est aujourd'hui que se forge la défense et la force
qu’il nous faudra faire peser demain.
Pour conclure, je voudrais résumer mes propos en une méthode. La prospective, dans le
domaine de la défense, doit penser des non linéarités, des instabilités, des incertitudes : elle
doit apprendre à gérer la surprise. Ce qui implique la nécessité de réinvestir à la fois le
champ de la géopolitique, et le champ des idées. Il s'agit de cerner les champs d'incertitude,
de cerner les enveloppes et les territoires virtuels ou matériels des acteurs, de distinguer les
variations réversibles des changements irréversibles. Surtout, de penser l'imprévisible, car
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
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comme le disait Pierre Dac : « Il ne faut pas se fier aux évènements et aux choses qui ne
peuvent pas arriver, car c’est justement celles-là qui arrivent ». Merci.
- R. Ranquet : Merci. Une petite conclusion simple qu'on pourrait tirer de votre exposé, c’est
que si le futur n'est pas nécessairement au seuil de la porte, il y a un certain nombre de
décisions qui y sont. A toi, amiral…
- B. Paulmier : Il me revient la terrible épreuve d’essayer de terminer ces interventions, car
tout a été dit. Donc je vais le faire sous une approche différente, parce que c’est le premier,
je n’oserais pas dire praticien qui vous parle, mais le premier utilisateur de la prospective.
Certes, il le fait avec un oeil un petit peu décalé, puisqu'il travaille au profit du chef d'étatmajor
des armées, donc il est concentré sur la préparation de l’avenir militaire. Il le fait
également avec une deuxième contrainte : comme l'a souligné Dominique Woets, nous
sommes en plein travaux de Livre blanc, de révision générale des politiques publiques, et
quelques autres. Et bien évidemment, tous ceux qui sont venus pour avoir des scoops n'en
n'auront pas. Je n'ai ni les moyens, ni la connaissance de vous les délivrer aujourd'hui. Je
suis aussi intiment persuadé qu'un horizon tel que 2040 est totalement légitime. Vous savez
que les travaux du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ont comme objectif
2025. Sans trahir de secret, on se rend compte rapidement dans ce genre de travaux qu’on
ne peut pas ne pas aller regarder un peu plus loin, sinon on n’est pas capable de déterminer
tout cela. A titre personnel, j'étais en charge de préparer l'avenir de la marine, et je sais à
quel point 2030-2040, c’est proche. Je suis marin et le marin a une habitude, c’est qu'on
n’appareille pas au hasard : il faut donner un sens à toute navigation, sinon on se plante. La
sanction de l'océan est inévitable, et il faut impérativement, quand on veut travailler sur
l'océan, avoir un objectif et savoir comment franchir les étapes. Grâce à la prospective, je ne
dis pas que se dessine de façon parfaite l'horizon 2040, loin de là, mais au moins un certain
nombre d'axes ont été dessinés, et on peut penser qu'on peut travailler autour de ces axes
pour essayer d'affiner ou de préparer ce que sera notre système demain.
Le thème de cette table ronde, c’est les conflictualités ou les conflits. La première
chose qui m'a frappé… Thucydide au siècle cher à Mme de Romilly disait : « Les trois
facteurs qui conduisent l'homme à la guerre sans la peur l'honneur et l'intérêt ». On peut
rendre les termes plus modernes, mais dans tout ce qu'on a entendu aujourd'hui comme
causes de conflits possibles, que ce soit l'identité, le stress qui pourrait être lié à des
ressources naturelles, des problèmes effectifs de souveraineté, de retour de puissance, on
retrouve tous ces thèmes. Donc, ce monde futur dont on nous dit que le XXIème siècle sera
fortement différent, j'ai le sentiment qu'à une échelle également différente, on l'a déjà connu.
Peut être que nos anciens, les Grecs anciens, l'ont connu autour de la Méditerranée. Est-ce
que ce n'était pas déjà un monde plein, avec des horizons bien bornés ?
Le deuxième aspect, ce qui est sûr aussi, attention, le mathématicien va parler, enfin le
scientifique, nous devons avoir une approche topologique différente : les distances ne seront
plus les mêmes. On peut être plus affectés par ce qui se passera demain à Singapour au
détroit de Malaka, que par ce qui se passera peut-être à Tunis. Il va falloir être capable
d'aborder la question topologique différemment : c'est aussi une donnée qui ressort de ce
que j’ai entendu aujourd'hui. Tout le monde s'accorde sur ces deux axes complémentaires,
pas forcément contradictoires, du retour de la géopolitique et de la mondialisation. Le
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
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problème, c'est que cette phase de transition dans lequel nous sommes, derrière, nous
allons nous trouver certainement face à un monde plus complexe que celui que nous avons
connu pendant la Guerre froide. Quelle que soit la qualité des éclairages prospectifs que
nous pourrons recueillir, identifier, il est probable qu'on nous demandera, qu'on demandera
au soldat, au militaire de demain d'être capable d'être celui qui s'adapte et dure. Parce que
c'est toujours ce qui a été demandé aux militaires, même parfois en les sortant
complètement de ce pourquoi ils ont été, au départ, conçus. Dans le contexte qui vous a été
brossé, je dois avouer que la dernière intervention sur le droit prouve à quel point cela peut
devenir complexe, et encore, il n’a pas parlé de droit maritime, il est gentil, si on avait ajouté
le droit maritime, on aurait fait des choses sympathiques, vous vous rendez compte que le
défi pourrait être considérable. Durer et s’adapter. En plus, avec les axes du panorama
2040, il est normal que je sois par essence un peu pessimiste, car je dois me préparer au
pire, mais quand même c'est relativement inquiétant. On n’a pas de grande lueur
d’optimisme dans tout ce qui nous a été présenté. Probablement, le fait que ce soit organisé
par le ministère de la Défense, a poussé les intervenants à insister plus sur les côtés plus
inquiétants. Mais cette aptitude, à durer à nous diversifier, il faudra également être capable,
quant à la topologie, de diversifier le point d’application des efforts que nous pourrions être
amenés à développer, et d'autre part, il va falloir être capable de durcir. Et c'est une des
leçons que je retiens : c'est que nous avons pris, depuis la chute du mur, l'habitude d’un type
d’engagement, en particulier pour les Européens, en particulier pour la France, qui monte
très rarement aux extrêmes. Cela rejoint ce que disait Ludovic Woets sur l’adaptabilité, la
versatilité…
[NdE : ici, lacune textuelle due à une coupure de l’enregistrement son : retournement de
cassette ?]
De l'illustration de tous ces axes, quelle utilisation pouvons-nous en faire, nous, en
particulier le chef d’état-major des armées ? C'est effectivement nos axes de grande
direction pour préparer les capacités futures. Sous capacités, il n'y a pas que les
équipements, il y a d’abord des concepts exploratoires, et éventuellement des doctrines, il y
a les ressources humaines, cela veut dire du recrutement et de la formation, cela veut dire
de l’adaptation d’équipements, cela veut dire aussi des façons de préparer
opérationnellement des forces, et aussi prévoir les maintiens en conditions opérationnelles et
les soutiens adaptés au type d'engagement que les forces pourront rencontrer demain.
Chacun de ces éléments de la cohérence, on pourrait les développer. Je vais développer le
plus important, c'est celui de l'homme.
Réussir le pari de demain, ce sera, quelles que soient les décisions et les orientations qui
pourront être prises sur « à quoi doivent servir les forces armées françaises dans l'avenir ?
Quelles sont les ambitions de notre politique de défense ? », je n’ai pas la réponse, nous
aurons effectivement à adapter, à transformer nos façons de faire, de préparer l'avenir, et de
préparer les forces à ce nouveau contexte. On ne décrète pas la crédibilité d’une défense
dans l'urgence, a dit Dominique Woets. Cela parait facile et évident, mais en ce moment sont
en train de naître les cadres des forces armées de 2040. Dans 5-6 ans, on les aura dans le
système éducatif français. Mais les patrons de ces cadres viennent le mois prochain dans un
séminaire interarmées des grandes écoles militaires. Qu'est-ce qu'on leur dit ? Est-ce qu'on
leur fait des cours d'anthropologie, de sociologie, d’économie ? Est-ce qu'on les forme
complètement comme à la grande époque ? Comment on leur donne la capacité de
s'adapter au monde de demain ? Comment utiliser ces réseaux, qui ont été si bien évoqués
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lors de la table ronde précédente ? Ils arrivent avec une connaissance parfaite de l’outil, ils
sont ces utilisateurs qui supportent mal de se retrouver avec une contrainte. Comment vontils
utiliser cela pour effectivement le transformer en opérations ? Plus grave, comment les
gens qui rentrent aujourd’hui, qui rentreront demain dans les forces armées vont éviter de
confondre le virtuel et le réel ? C'est une question qui nous interpelle bigrement. Je vous ai
parlé des hommes, mais aujourd'hui, dans les cartons de nos centres de recherches et
d’études il y a effectivement ce que nous serons capables de proposer demain pour
répondre aux équipements, même avec des développements très courts. Certaines
opérations d'armement lancées aujourd'hui, on peut le critiquer, penser que le système est
tellement lourd et complexe que construire… Les bâtiments de guerre sont effectivement les
objets qui durent le plus longtemps, mais les séries d'avions durent aussi longtemps. Mais
construire un porte-avions pour 50 ans, ça vous marque toute une organisation et un
système de forces. Effectivement, quand on parle comme ça, et systématiquement on dit
aux militaires qui abordent ces questions, parce qu’ils savent qu'on ne délivre pas des
hommes capables de s'adapter… Ludovic Woets aime beaucoup la flexibilité des gens, les
gens qui sont capables de tout faire. Réfléchissez un peu à ce que pourrait être une
extension par exemple du nombre de spécialistes des forces spéciales : des gens qui
s'adaptent à tout, ce sont les forces spéciales. Quand on connaît le niveau de recrutement
d’un soldat, d’un élément des forces spéciales, on sait que nous n'aurons pas entre 2010 et
2020, dans la ressource possible en France, le niveau de recrutement nécessaire. En tout
cas, on n’aura pas les moyens de se la payer, ce qui est autre chose. Les questions de
préparation, de choix entre la flexibilité, c’est-à-dire le soldat, quelle que soit son armée ou
son emploi, capable de s'adapter à toutes les situations qu'il peut rencontrer, avec ce monde
complexe qu’on a décrit, bien sûr, pris indépendamment, ça va tout seul. Quand vous avez
sur le même territoire un problème géopolitique, une économie parallèle, des problèmes de
gestion de la zone urbaine, qui ne sont pas qu’environnementaux, et qu'il faut gérer tout cela
dans la durée, sur des phases de crises réversibles, c'est effectivement quelque chose qui
dès aujourd'hui nous pose problème. Et rien dans ce qui m’a été indiqué aujourd’hui ne me
laisse penser que ça va changer.
De tout ce qui a été dit précédemment, qu'est-ce qu'on peut conserver comme
notion ? Il y en a une, dans ce qui a été évoqué ce matin, c'est l'indispensable cohésion de
l'action des armées avec le sentiment et la société. Je crois que c'est très important : dans le
monde qui vient, on ne pourra plus, pour les raisons qui ont été évoquées, découpler, ne pas
avoir une adhésion de la part de la société à l'action des militaires et des armées. C'est
important dans la formation, pour nous du recrutement, et également dans le domaine de
l'adhésion à un développement politique.
Deuxième point, privilégier l'adaptabilité et l’aptitude à gérer les situations les plus
complexes. Il n'est pas impossible, compte tenu de l’augmentation de la complexité, que
nous arrivions quelque part à une limite. On ne peut pas faire des surhommes.
Troisièmement, les équipements et les réponses technologiques : nous savons tous que la
réponse à un problème donné, et encore plus demain, ne sera jamais que technologique,
qu’humaine, que de doctrine, qu’elle sera la bonne composition du bon équilibre de tout.
C’est difficile, car nous devons préparer aujourd'hui des choses pour lesquelles nous n'avons
pas encore les éléments.
Enfin, l'appréciation des zones potentielles d'action : c'est le seul travail de prospective qui
n'est pas diffusé au grand public, mais nous venons de terminer un travail de prospective sur
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5e séminaire Prospective – Compte-rendu des discussions
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des théâtres d'engagement futur pour les forces armées françaises. Il est protégé, lui, mais
pourquoi nous avons besoin de ça ? Parce que ce savoir où on est susceptible d'aller,
même si je vous ai dit qu’il faut être capable d’adapter la topologie de nos actions à tous
types de situations, c’est important en termes de formation, d'éducation. Pensez aux
linguistes, par exemple les Américains en Irak, c’est un exemple caractéristique de ce qui
peut se passer.
Prospective : un outil majeur pour les décideurs. Vous voyez que je repars avec un
peu plus de questions que de réponses, mais je n'insisterai jamais sur l’importance d’avoir
des lignes directrices. Alors je voudrais conclure, parce qu'on m'y a invité. Comment gérer la
complexité de nos engagements divers et variés en termes politiques ? Il y a deux façons de
répondre à cela. La première, c’est Nimitz : on fait la guerre, ou on va danser. C'est un peu
simpliste, mais il y a dans cette phrase un peu forte quelque chose qui pourrait de nouveau
éclater à nos yeux demain. Et la deuxième, c'est quand on ne sait pas gérer un problème, de
type juridique, de façon simple, on peut imaginer des choses extraordinaires. C'est quelque
chose qui commence à être bien connu, puisqu'il y a maintenant quatre ans le professeur
Barnett aux États-Unis a publié un premier document qui s'appelait « The Pentagon’s New
Map », dans lequel le monde était réparti en deux sous-ensembles : ceux qui étaient au
niveau et avec lesquels on appliquait les règles internationales du droit militaire, et ceux qui
n'étaient pas au niveau, qu'il fallait faire venir au niveau par n'importe quel moyen, et pour
lesquels les règles du droit international ne s'appliquaient pas de la même manière. Je
caricature un peu, mais on peut dans le domaine de la réflexion et de la réponse, apporter
des solutions tout à fait différentes des modes de pensée actuels. J'ai terminé.
- R. Ranquet : Merci. Après cette dernière table ronde, la parole est à la salle pour une
quinzaine de minutes de débats, avant la conclusion de ce colloque.
- Une auditrice dans la salle : Bonjour, c'est une question que je pose aux intervenants de la
table ronde, mais qu’on aurait pu poser plus tôt dans la journée. On a de nombreuses pistes
prospectives très intéressantes et diverses qui ont été évoquées. Je retiens qu'il faut
réinvestir le champ de la géopolitique, entre autres choses, et c’est une chose que je
partage, puisque je suis chercheur en géopolitique. J'ai entendu parler de géopolitique du
ressentiment, et on a parlé de nombreuses régions du monde, à l'exception d'une qu'on n'a
absolument pas mentionnée, c’est le Proche-Orient. C'est étonnant, parce que là-bas sont
rassemblées un grand nombre des problématiques qui ont été évoquées. Dans quelle
mesure est-ce qu'on intègre le Proche-Orient comme un élément en soi de prospective,
comme donnant des indications sur l'avenir du monde ? L'intégration du Proche-Orient dans
la prospective européenne et française…
- J'ai un peu évoqué le Proche-Orient avec l'Asie centrale. Comment peut-on le voir
demain en tant qu'acteur distinct ? Que ce soit l'Arabie saoudite, l'Égypte, la Turquie ou
l'Iran, là on est dans un jeu d'acteurs, un jeu de puissances, au sens classique du terme,
comme on l'a déjà vu dans le passé. Le Proche-Orient, dans une vision prospective, nous
intéresse évidemment beaucoup plus dans une vision énergétique. Lorsqu’on pense
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question énergétique, je vais être cynique, question de défense avec les problématiques
énergétiques, il faut trois problématiques différentes : sécuriser les lieux de consommation,
ce n’est pas un problème en France, il suffit de demander à la gendarmerie ; sécuriser les
voies d’approvisionnement, maritimes ou terrestres, là c’est une véritable approche défense ;
et sécuriser les lieux de production. Et là on se rend compte que différents pays, la Chine,
l’Inde, la France, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, voire la Russie, ont une politique
totalement différente vis-à-vis de cette zone-là. La vraie problématique, elle se pose :
comment gérer cela, à un horizon de temps qu'il faut déterminer, notamment par rapport à
l'évolution du pétrole ? Vous avez plein de paramètres qui entrent en ligne de compte au
niveau du Proche et Moyen-Orient. On a parlé de la démographie, on a parlé de l'Afrique, de
l'Asie. La démographie au Proche-Orient est quelque chose à prendre en ligne de compte,
ne serait-ce que parce que 50% de la population au Proche-Orient à moins de quinze ans : il
y a une forte agitation sociale, peu de débouchés économiques. Aussi parce que c'est une
population transnationale, et donc il y a des possibilités de détonations spontanées de
violence. Voilà tout ce que je peux dire.
- Un auditeur dans la salle : Je fais partie de l’Association des Journalistes de Défense.
Une question à l'amiral Paulmier, concernant le PP30 ou Livre blanc de défense : osmose ou
dichotomie ?
- B. Paulmier : La réponse que je peux faire aujourd'hui, c’est que le PP30 est un document
libéré par le ministère de la Défense, en général annuellement, c'est un document
d'indication, qui a un aspect prospectif, on en a parlé ce matin. Le Livre blanc à venir sera un
document orientant la politique de défense de la France. Il n'y a pas d’ambiguïté sur la
hiérar
Mais je n'ai rien vu qui concerne haarp, ou alors très implicitement, cité comme une arme parmi d'autres.